 Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'Etat, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les...  Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - الصفحة 80بواسطة Westphalia (Kingdom). - 1809عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et lèGran-Juge, Ministre dela Justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné... | |
 | Claude François de baron Méneval - 1844 - عدد الصفحات: 520
...du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre grand-juge, ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication.... | |
 | Université de France - 1846 - عدد الصفحات: 1212
...de notre Université royale, et aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie,pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent...ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. (Mont du >;. Knirr 1810.) 39. On enseignera dans les séminaires ' la morale, le dogme,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, « soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux « autorités administratives , pour qu'ils les...dans leurs registres, les observent et les fassent ob« server ; et le grand juge, ministre de la justice, est « chargé d'en surveiller la publication.... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...Bulletin des lois, soient » adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités admi» nistratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, » les observent et les fassent observer ; et le grand-juge minis» tre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. » 141. Les expéditions... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 572
...du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observerT Les Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en su rveiller l'exécution... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 812
...du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun e* ce q«i te coRtcrnc, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Ph Valette - 1853 - عدد الصفحات: 768
...du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne. sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 912
...du sceau de l'Etat, insérée» au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerna, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854 - عدد الصفحات: 910
...l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autori tés administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
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