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" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 56
بواسطة France - 1776
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Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après ..., المجلد 5

Célestin Hippeau - 1865 - عدد الصفحات: 526
...les unes et les autres seront confiées à la garde de ceux que nous jugerons à propos de commettre. Si donnons en mandement, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour des Comptes, Aides et Finances de Rouen, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier...

Marie-Antoinette et le procès du collier d'après la procédure instruite ...

Émile Campardon - 1863 - عدد الصفحات: 484
...soi's LE NOM SUPPOSÉ DE SA MAJESTÉ '. « Louis, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre , à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, salut. » Ayant été informé que les nommés Bôhmer et Bassenge auraient vendu au cardinal...

Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - 1893 - عدد الصفحات: 218
...aucunes fonctions, ni actes de Jurisdiction en cette matière en vertu desdits privilèges. Si DONNONS EX MANDEMENT à nos amés et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que s'il leur appert que dans ladite Constitution en forme de Rulle, il n'y ait rien de contraire...

Revue de l'hypnotisme et de la psychologie physiologique, المجلد 7

1893 - عدد الصفحات: 418
...sujets aux peines portées par notre présente déclaration. « Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris, que ces présente?, ils fassent publier et enregistrer et le contenu en icelles garder et observer; en...

La congrégation des Socurs de la charitó de Bourges et son fondateur ...

Silvain Clément - 1893 - عدد الصفحات: 460
...temporels, iront se répandre dans tous les rangs de la société. C'est ce que comprenait admimandement à nos amés et féaux conseillers les Gens tenant notre cour de parlement à Paris, que les présentes ils ayent à faire régistrer, garder, observer et exécuter de point...

Revue de l'hypnotisme et de la psychologie physiologique

1893 - عدد الصفحات: 818
...sujets aux peines portées par notre présente déclaration. « Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris, que cos présente?, ils fassent publier et enregistrer et le contenu en icelles garder et observer; en...

Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis

1893 - عدد الصفحات: 446
...Mémoire imprimé aux archives de Loir-etCher, p. 33. tier effet, aux clauses et conditions y portées. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre grand conseil, que, s'il leur appert que dans lesdits consentemens et décret d'union...

Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 ...

Armand Brette - 1894 - عدد الصفحات: 714
...donnons en mandement à nos aînés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icclui garder, observer et exécuter, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit...

Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, المجلد 23

1894 - عدد الصفحات: 528
...dépozitaires contraints par touttes voyes. Ce faisant, ils en demeuront bien et vallablement deschargez. Sj donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement à Bordeaux, que ces présentes ils fassent registrer, et du contenu en icelles...

Recueil de documents relatifs à la convocation des États ..., العدد 1،المجلد 1

Armand Brette - 1894 - عدد الصفحات: 712
...donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et regislrcr, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter, car tel est notre plaisir; et afin...




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