...samedi 23 avril. Déclaration du Roi, sur les écrits imprimés sans permission, du 16 avril, adressée à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris; registrée, vue, et ce, requérant le procureur général du Roi, pour être exécutée selon...

...associés et compagnie » exécuteront et accompliront de leur part ce qui les » concerne. Si NOUS DONNONS EN MANDEMENT, à nos » amés et féaux conseillers , les gens tenant notre » eour du Parlement de Bretagne à Rennes, Chambre » de nos comptes , trésoriers de France , et...

...de juridiction en cette matière, en vertu desdits privilèges, si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que, s'il leur appert que dans ladite Constitution en forme de bulle, il n'y ait rien de contraire aux saints...

...superintendant et lieutenant général ès mains de notre très-cher et féal chancelier, et par-devant nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris; lesdits contrôleur et receveur général par-devant les gens de nos comptes, et ledit greffier...

...d'aller » négocier, à peine de cent livres d'amende, paiables par les contreveuans en leurs noms. Si » DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parle» ment de Toulouse que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...

...au préjudice desdites présentes, et défendons à tous nos juges d'y avoir aucun égard. Si nous donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, prévôt dudit lieu, ou son lieutenant-civil et à tous nos autres justiciers et otticiers...

...choix et option, tout ainsi qu'en jouissent les Officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si DONNONS en mandement à nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre Gourde Parlement à Paris, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, et à tous autres nos...

...appartiendra à nos baillis et sénéchaux de la province de Poitou. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de vacation, et icelles...

...appartiendra à nos baillis et sénéchaux de la province de Poitou. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de vacation, et icelles...

...été acceptée par notre dit flls légitimé le comte de Toulouse. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris et de Normandie, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, du contenu en Scelles...