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" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 56
بواسطة France - 1776
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., المجلد 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - عدد الصفحات: 658
...par nous, au cbapitre de l'église catbédrale de Québec par ces présentes, sera et demeureia nul Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenants notre conseil supérieur à Québec, que ces présentes ils .fassent lire, publier et régistrer,...

Mémoires de Mathieu Molé: 1629-1641. 1855

Mathieu Molé - 1855 - عدد الصفحات: 582
...des procès contre nos réglements, seront répétés à l'encontre des juges qui y auront assisté. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers...gens tenant notre cour de Parlement de Paris, que ces présentes ils aient à faire lire et publier et enregistrer , et le contenu en icelles ponctuellement...

Mémoires de Mme de Motteville sur Anne d'Autriche et sa cour, المجلد 2

Françoise de Motteville - 1855 - عدد الصفحات: 484
...Iajustice à nos sujets. dont l'exercice a été interrompu plus long-temps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles...

Mémoires de Mathieu Molé: 1629-1641. 1855

Mathieu Molé - 1855 - عدد الصفحات: 542
...que peut dire à ce sujet votre , etc. De Langres, ce 26 août 1639. « DE NOYERS. » « Louis, etc., à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, salut. Sur les propositions qui nous ont été faites , par divers architectes et entrepreneurs...

Mémoires de Mathieu Molé: 1629-1641. 1855

Mathieu Molé - 1855 - عدد الصفحات: 552
...seront répétés à l'encontre des juges qui y auront assisté. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris, que ces présentes ils aient à faire lire et publier et enregistrer , et le contenu en icelles ponctuellement...

La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., المجلد 9

1863 - عدد الصفحات: 594
...notre procureur général , ses substituts et tous » autres si donnons en mandement à nos âmés et féaux » conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de » Paris, grands-maîtres, enquesteur et général réformateur » de nos eaux et forests en notre province de...

Mémoires d'un bourgeois de Paris: comprenant: la fin de l'Empire ..., المجلد 3

Louis Désiré Véron - 1856 - عدد الصفحات: 420
...censés deroger audit titre de noblesse, ni à leurs priviléges, charges, droits et immunités... Si, donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement, etc., etc., etc. Car, tel est notre plaisir, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Aussitôt...

Mémoires de Fléchier sur les Grands-Jours d'Auvergne en 1665

Esprit Fléchier - 1856 - عدد الصفحات: 558
...sous prétexte du privilége de leur religion prétendue réformée, ni ailleurs, que par devant vous. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à registrer, et le contenu en icelles garder et observer, sans...

Chronique de la régence et du règne de Louis XV (1718-1763): ou, Journal de ...

Edmond Jean François Barbier - 1857 - عدد الصفحات: 472
...qu'on avoit envoyées à chacun et qui contenoient un ordre secret. 1° Ces lettres sont adressées à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris; le Roi ne dit pas simplement notre Parlement, mais à Paris, comme il auroit dit à Rouen,...

Chronique de la régence et du règne de Louis XV (1718-1763): ou, Journal de ...

Edmond Jean François Barbier - 1857 - عدد الصفحات: 566
...de juridiction en cette matière, en verlu desdits privilèges, si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que, s'il leur appert que dans ladite Constitution en forme de bulle, il n'y ait rien de contraire aux saints...




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