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" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - ÇáÕÝÍÉ 56
龂 France - 1776
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Bulletin, ÇáãÌáÏÇÊ 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 716
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre...

La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la Maison d ...

Adolphe de Troyes - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 526
...allé, ny venu au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. Sy, donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement et chambre des comptes à Dijon, qu'ils ayentà faire régistrer ces présentes et ledit traité faire...

Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville ...

J. B. Ernest Arnould - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 798
...ce contraires auxquels nous avons , pour ce regard , dérogé et dérogeons par ces présentes. Ci donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement et chambres de nos comptes , à Paris < bailli de Vermandois ou son lieutenant-général , à Reims,...

Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, officiers des siéges généraux et particuliers de l'amirauté, à nos consuls...

Règles et constitutions de l'Institut des frères des écoles chrétiennes ...

Christian Brothers - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 158
...PHILIPPUS-AD M ZUCCARI, sub-Secretarius. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Rouen, SALUT. Le Frère Agathon, Supérieur-Général des Frères des Écoles Chrétiennes, nous...

Annales, ÇáãÌáÏÇÊ 24-25

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1026
...lesdits associés et compagnie exécuteront 'et accompliront de leur part ce qui les concerne. Si NOUS DONNONS EN MANDEMENT , à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour du Parlement de Bretagne à Rennes, Chambre de nos comptes, trésoriers de France, et généraux de...

Guizot collection of pamphlets, ÇáãÌáÏ 29

1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 906
...rencontres. « Donné à Fontainebleau, le 6 d'août 1642. » Sig»<: Louis. Et plus bas : de Loménie. « A nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, » « M. de Cinq-Mars entra à Lyon1, un jeudi quatrième de septembre mil six cent quarante-deux...

Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers, revu par J.-M ...

Toussaint François A. Gautier - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 580
...donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris : que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa formule et teneur, nonobstant toutes...

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 642
...être, soit dans поч cours, soit dans les sièges inférieurs.. Si donuoue en mandement à non arnés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, que ces présentes Us ayent à faire rentrer et le contenu eu icelles exécuter et faire exécuter selon...

Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 572
...donnons en mandement à nos aînés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris : que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en ¡celui garder, observer et exécuter selon sa formule et teneur, nonobstant toutes...




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