...Sur lequel arrêt les lettres patentes ci-dessous furent expédiées. « Louis, etc., à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris , salut. Savoir faisons que , suivant l'arrêt ci-attaché sous notre contreseel cejourd'hui, donné...

...premier septembre mil sepl cents quinze. Signé Lous; et plus bas, theUpcaux. El sur la suscription : à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris. » i rempiies de tronpes de la BMMDB de? cardes étaient s>u* les arme*: on voyait ces habitsàbrsniieboursse...

...BERTIN. dutocnt les Ccttrrs patentes. Louis , par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre , à nos amés et féaux conseillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement de Rouen , salut. Occupé du soin de protéger et faire fleurir les arts et les sciences dans notre royaume...

...attendant qu'il soit pourvu d'une somme de pareille valeur pour union de bénéfices ou autrement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre grand conseil, que du contenu en ces présentes ils fassent et laissent ledit séminaire et les dits...

...voulons qu'au surplus nostre édit soit gardé et observé en ce qui n'est pas desrogé par celui-ci ; si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement d'Aix, que celui nostre présent édit ils fassent publier, lire et enregistrer,...

...donnons en mandement à nos âmes el féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et observer selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable...

...EN MANDEMENT à nos âmés et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement d'Aix (1), que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce...

...donner, en toutes autres choses, en sa force et vigueur, et en tout et partout exécuté entièrement : Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens de notre Cour de Parlement, que ladite commutation ainsi faite, comme dit est, et tout le contenu en...

...administrés, ainsi qu'il est porté par les actes ci-dessus datés et énoncés par ces présentes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de Toulouse et de Bordeaux, chacun 399 en droit sui que ces présentes ils aient...

...suivant l'exigence des cas. à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter pleinement, paisiblement et perpétuellement,...