| Jules Antoine Taschereau - 1836 - عدد الصفحات: 512
...nos gens et commissaires d'exécuter vos mandemens, tout ainsi que s'ils étaient émanés de nous. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notredite cour de Parlement, que nos présentes lettres de commission ils fassent enregistrer au greffe... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - عدد الصفحات: 482
...Loménie. » Sur lequel arrêt les lettres patentes ci-dessous furent expédiées. « Louis, etc., à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris, salut. Savoir faisons que , suivant l'arrêt ci-attaché sous notre contrescel cejourd'hui, donné... | |
| Giovanni Bursotti - 1837 - عدد الصفحات: 460
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement, si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, officiers des sièges généraux et particuliers de l'amirauté, à nos consuls... | |
| C. Lourde - 1838 - عدد الصفحات: 494
...notre procureur général de requérir ladite exécution, et à notre dite cour d'y tenir la main. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Aix , que ces présentes ils aient à enregistrer , et le -contenu en icelles , garder , observer... | |
| Jules-Antoine Taschereau - 1838 - عدد الصفحات: 406
...Poitou les domaines de la reine d'Ecosse (1). HENRY, par la grâce de Dieu, roi de France et de Pologne, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, salut. Comme par notre édit du mois de mars dernier, par vous vérifié et en notre chambre... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1838 - عدد الصفحات: 396
...Poitou les domaines de la reine d'Ecosse (1). HENRY, par la grâce de Dieu, roi de France et de Pologne, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, salut. Comme par notre édit du mois de mars dernier, par vous vérifié et en notre chambre... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1838 - عدد الصفحات: 396
...Vendomois, prisonnière en la conciergerie du Palais, à Paris, desquelles lettres la teneur ensuit : A nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement , De par le Roi , nos amés et féaux , notre très cher et très amé (i) Fait partie d'un ouvrage manuscrit... | |
| Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1839 - عدد الصفحات: 694
...dont l'exercice a été interrompu à leur grand préjudice plus long-temps que nous n'avions pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer , et le contenu en icelles... | |
| Maurice Champion - 1839 - عدد الصفحات: 528
...LEVÉES DE LA RIVIÈRE DE LOIRE. Louis, par la Grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, salut. Ayant par arrêt de notre Conseil du 24 mai dernier entr'autres choses ordonné, que pour la... | |
| Frédéric Moreau - 1840 - عدد الصفحات: 744
...seront présentés pour être homologués et sur icevx expédiées nos lettres à ce nécessaires. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement et à nos très chers et bien amés les prévost des marchands et échevins de notre bonne ville de... | |
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