...rencontres. Donné à Fontainebleau le 6 d'août i64a. Signé Louis; et plus bas, DELOMÉNIE. « A nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris. » Le même jour 6 d'août, la copie de cette lettre fut envoyée à M. de Montbazon, gouverneur...

...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris, et à tons autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,...

...ouvriers tiendront registre paraphe par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos ames et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, à tous autres officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire...

...W. ( Tome 60 , p. i82. ) Du 3l mars <638. Louis , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement en la troisième chambre des enquêtes, salut. Combien que nous ayons employé tous les moyens raisonnables...

...présentes, à la charge de vivre noblement, et de ne faire aucun acte dérogeant à noblesse ('). Si donnons en mandement, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes de Bretagne, que ces présentes ils aient à faire registrer...

...les mains du procureurgénéral de notredit frère , à quoi ils seront contraints par toutes voyes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant nos cours de parlement , chambre des comptes et cour des aydes à Paris , présidens et trésoriers...

...permis aux maisons de mainmorte de recevoir et acquérir suivant notre édit du mois d'aoust 1749. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenans notre Cour de Parlement à Rennes, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,...

...réglemens de notre parlement , de même qu'il en était usé avant ledit édit. Si Donnons En nunDEMEHT à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de parlement à Pau , que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en Scellcs...

...de rendre plus authentique et plus inviolable une loi si chrétienne , si juste et si nécessaire. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement , que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer...

...nos gens et commissaires d'executer vos mandemens, tout ainsi que^s'ils étaient émanés de nous. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nolredite cour de Parlement, que nos présentes lettres de commission ils fassent enregistrer au greffe...