 | Félix Charrier-Juignet - 1872 - عدد الصفحات: 610
...cire continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme: tels sont les conduits d'eau , les vues. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - عدد الصفحات: 878
...continuel, sans avoir besoin du fait actuel de l'homme: tels sont les conduites d'eau, lôs égouts, les vues, et autres de cette espèce. — Les servitudes...besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.— V. n°»17, 42,66. 689.... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - عدد الصفحات: 650
...du fait actuel de l'Iiomme : tels son! les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de celte espèce. — Les servitudes discontinues sont celles...besoin du fait actuel de l'homme, pour être exercées : tels sunt les droits de passage, puisage, pacage et aulres semblables. U8'J. Les servitudes sont... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - عدد الصفحات: 580
...continuel, sans avoir besoin du fait actuel de l'homme ; tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. Les servitudes...besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées; tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. [479. 480, 496,497.] 479. (689*)... | |
 | Pierre Chabat - 1876 - عدد الصفحات: 860
...gouttière sur le fonds d'autrui, une prise d'eau, et autres droits de ce genre *; Servitudes discontinues, celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées, comme les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables 6 ; Servitudes apparentes, celles... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - عدد الصفحات: 792
...du fait actuel de 1 homme; tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de celte espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui...besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées ; tels sont les droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. 196. — Les servitudes... | |
 | 1878 - عدد الصفحات: 1084
...les conduits d'eau, les égouts , les vuesel autres de cette espèce. Les servitudes discontinue« sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées: tels sonl les droits de passage , puisage, pacage et autres semblables. Les servitudes sont apparentes... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - عدد الصفحات: 710
...continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. Les servitudes...besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables (art. 688). Les servitudes... | |
 | Québec (Province) - 1879 - عدد الصفحات: 922
...continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme; telles sont les conduits d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. Les servitudes...besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées ; tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. /L. 14, De tervitut., L. 1,... | |
 | Québec (Province) - 1879 - عدد الصفحات: 918
...pp. 345 ot KUÎV., 4S5 ot 486.— CX, 087. . 547. Les servitudes sont on continues ou discontinues. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées ; tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. /L. 14, De KTfilut., L. 1,... | |
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Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme: tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. 
