| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - عدد الصفحات: 646
...ligne. Les biens ainsi réservés au profit des ascendants, seront par eux recueilli? dans l'ordre «ù la loi les appelle à succéder; ils auront seuls droit à cette rtserve, dans tous les cas où un partage en concurrence avec des collatéraux rie leur donnerait pas... | |
| Belgium - 1857 - عدد الصفحات: 466
...s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne. Les biens ainsi réservés au profit des ascendants seront par eux recueillis dans l'ordre où la loi...des collatéraux ne leur donnerait pas la quotité du biens à laquelle elle est fixée. — C. 736, s., 746, s., 1094. 916. A défaut d'ascendants et... | |
| France - 1859 - عدد الصفحات: 1772
...recueillis fens l'ordre oùlaioi les appelle à succéder; ils auront seuls droit à cette réafrve. dans tous les cas où un partage en concurrence avec des collatéraux 'ijSopp. Îtabtissemens ecclésiastiques et faites, soit par actes entre-vifs, soit par 'Mjrf'joiinn*... | |
| Louis Karcher - 1860 - عدد الصفحات: 96
...et aurait droit à la réserve. L'art. 915 dit que «les biens réservés au profit des ascendants seront « par eux recueillis dans l'ordre où la loi les appelle à succéder,» c'està-dire que les ascendants devront prendre la réserve suivant les mêmes règles d'après lesquelles... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - عدد الصفحات: 608
...s'il « en laisse trois ou un plus grand nom« bre. » Art. 914: « Sont compris dans Гагdroit a cette réserve , dans tous les cas où un partage...leur donnerait pas la quotité de biens à laquelle « ticle précédent, sous le nom d'en- ; « elle est fixée. « fantt, les descendants en quelque'... | |
| 1862 - عدد الصفحات: 494
...s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne. « Les biens ainsi réservés au protit des ascendants seront par eux recueillis dans l'ordre où la loi...la quotité de biens à laquelle elle est fixée. » Ce n'est, aux termes de l'article 916, qu'à défaut d'ascendants et de descendants que les libéralités... | |
| France, Auguste François Teulet - 1862 - عدد الصفحات: 1282
...894, 895, 907, 916. Les biens ainii réservée au profit des ascendants , seront par eux recaeilIU dans l'ordre où la loi les appelle à succéder; ils auront seuls droit à celte réserve, dans tous les cas où an partage en concurrence avec dee collaíéraas ne leur donnerait... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1862 - عدد الصفحات: 820
...d'ascendants que dans une ligne. — Les biens ainsi reseñé au prollt des ascendants, seront par eui recuA dans l'ordre où la loi les appelle à succéder ; ils auront seuls droit i celte réserve, dans tous leseas^ un partage en concurrence avec des collatéraus ч leur donnerait... | |
| Haiti - 1865 - عدد الصفحات: 606
...606 et suiv., 618, 619, 621, 724, 725, 737, 745. Les biens ainsi réservés au profit des ascendants, seront par eux recueillis dans l'ordre où la loi...des collatéraux ne leur donnerait pas la quotité des biens à laquelle elle est fixée. — G. civ., 614, 615, 894. Art. 745. A défaut d'ascendants... | |
| France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...ne laisse d'ascendants que dans une ligne. — Les biens ainsi réservés au profit des ascendants , Ne sera considérée —746, 904, 908. 916. A défaut d'ascendants et de descendants, les libéralités par actes entrevifs... | |
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