 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 496
...tonneau , établie en France sur les navires étrangers, si ce n'est lorsque les navires des États-Unis chargeront des marchandises de France dans un port...pour un autre port de la même domination, auquel cas lesdits navires desdits États-Unis acquitteront le droit dont il s'agit, aussi longtemps que les autres... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 520
...tonneau , établie en France sur les navires étrangers , si ce n'est lorsque les navires des États-Unis chargeront des marchandises de France dans un port...pour un autre port de la même domination, auquel cas lesdits navires desdits États-Unis acquitteront le droit dont il s'agit, aussi longtemps que les autres... | |
 | Frédérick Nolte - 1879 - عدد الصفحات: 510
...l'imposition de cent sous par tonneau, établie en France sur les navires Etrangers, si ce n'est lorsque les navires des EtatsUnis chargeront des marchandises...pour un autre port de la même domination, auquel cas lesdits navires desdits Etats-Unis acquitteront le droit dont il s'agit, aussi longtemps que les autres... | |
 | United States. Continental Congress - 1908 - عدد الصفحات: 462
...neau, t"uiblic en France sur les Navires Strangers, si ce n'est lorsque les Navires des fitats-unis chargeront des marchandises de France dans un port de France pour un autre port de la meme Domination, au quel cas les dits navires des dits Etats-unis acquitteront le droit, dont il s'agit,... | |
 | James Brown Scott - 1917 - عدد الصفحات: 536
...tonneau établie en France sur les navires étrangers, si ce n'est lorsque les navires des Etats Unis chargeront des marchandises de France, dans un port...pour un autre port de la même domination, auquel cas les de. navires des de. Etats Unis acquiteront le droit dont il s'agit aussi long tems que les autres... | |
 | Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1917 - عدد الصفحات: 530
...tonneau etablie en France sur les navires etrangers, si ce n'est lorsque les navires des Etats Unis chargeront des marchandises de France, dans un port de France, pour un autre port de la meme domination, auquel cas les de. navires des de. Etats Unis acquiteront le droit dont il s'agit... | |
 | France, Institut français de Washington (D.C.) - 1928 - عدد الصفحات: 108
...I'imposition de cent sous par Tonneau etablie en France sur les Navires etrangers, si ce n'est lorsque les Navires des Etats-unis chargeront des marchandises...France dans un port de France pour un autre port de la meme Domination auquel cas les ds. Navires des d8. Etats-unis acquiteront le droit dont il s'agit aussi... | |
 | France - 1826 - عدد الصفحات: 516
...tonneau , établie en France sur les navires étrangers , si ce n'est lorsque les navires des ÉtatsUnis chargeront des marchandises de France dans un port...un autre port de la même domination , auquel cas lesdits navires desdits Etats-Unis acquitteront le droit dont il s'agit, aussi long-temps que les autres... | |
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États-Unis chargeront des marchandises de France dans un port de France pour un autre port de la même domination, auquel cas... 
