 | Prosper-Charles Roux - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...fera connaître incessamment aux ÉtatsGénéraux les réglemens dont elle s'occupe pour restreindre les capitaineries , et donner encore dans cette partie , qui tient de plus près à ses jouissances personnelles , un nouveau témoignage de son amour pour ses peuples. XXXIII. Le roi... | |
 | 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 634
...fera connaître incessamment aux Etats-Généraux les règlements dont elle s'occupe pour restreindre les capitaineries, et donner encore dans cette partie, qui tient de plus près à ses jouissances personnelles, un nouveau témoignage de son amour pour ses peuples. XXXIII. Le roi... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 668
...fera connaître incessamment aux états-généraux les réglemens dont elle s'occupe pour restreindre les capitaineries , et donner encore dans cette partie , qui tient de plus près à ses jouissances personnelles, un témoignage de son amour pour ses peuples. XXXIII. Le roi invite les... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 628
...connaître incessamment aux états généraux les règlements dont elle s'occupe, pour restreindre les capitaineries, et donner encore dans cette partie, qui tient de plus près à ses jouissances personnelles, un nouveau témoignage de son amour pour ses peuples. XXXIII. Le roi... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 544
...fera connaître incessamment aux EtatsGénéraux les réglements dont elle s'occupe pour restreindre les capitaineries , et donner encore dans cette partie qui tient de plus près à ses jouissances personnelles , un nouveau témoignage de son amour pour ses peuples. XXXIII. Le roi... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...fera connaître incessamment aux états généraux les règlements dont elle s'occupe pour restreindre les capitaineries, et donner encore dans cette partie, qui tient de plus près à ses jouissances personnelles, un nouveau témoignage de son amour pour, ses peuples. XXXIII. Le roi... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 796
...fera connaître incessamment aux états généraux les réglements dont elle s'occupe pour restreindre les capitaineries, et donner encore dans cette partie, qui tient de plus près à ses jouissances personnelles, an nouveau témoignage de sou amour pour ses peuples. XXXIII. Le roi... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 390
...fera connaître incessamment aux états généraux les règlements dont elle s'occupe pour restreindre les capitaineries, et donner encore dans cette partie, qui tient de plus près à ses jouissances personnelles, un nouveau témoignage de son amour pour ses peuples. XXXIII. Le roi... | |
 | A. Ott - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 672
...coin.ti Ire incessamment aux étals généraux les règlements dont elle s'occupe pour rosIreindre les capitaineries, et donner encore dans cette partie, qui tient de plus près à ses jouissances personnelles, un nouveau témoignage de son amour pour ses peuples. ART. 33. — Le... | |
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... domaines, Soit étendue à toute la France , et qu'il lui soit proposé les moyens de pourvoir à l'indemnité qui pourrait être due aux seigneurs en possession de ce droit. 
