 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 802
...juin 1845.) Leopold , etc. Vu l'art. 23 de la loi du 23 septembre 1842, ainsi conçu : • Art. 25. A défaut de fondations, donations ou legs qui assurent un local et un trailemenl à l'instituteur, le conseil communal y pourvoira au moyen d'une allocation sur son budget.... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - عدد الصفحات: 732
...dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt. 4. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour...l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés... | |
 | Augustin François Théry - 1861 - عدد الصفحات: 542
...primaire élèmentaire, et de quatre cents francs pour une école primaire supérieure. ART. 13. Y défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent...l'établissement des écoles primaires communales élèmentaires et supérieures, il y sera pourvu au moyen d'une imposition spéciale, votée par le... | |
 | Matthew Arnold - 1861 - عدد الصفحات: 358
...primaire elementaire, et de quatre cents francs pour une ecole primaire superieure. v Art. 13. A defaut de fondations, donations, ou legs, qui assurent un local et un traitement, conformement a 1'article precedent, le conseil municipal deliberera sur les moyens d'y pourvoir. En... | |
 | Algeria - 1862 - عدد الصفحات: 732
...résultant de condamnations judiciaires , auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt. Art. 4. — En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour...des écoles primaires communales , élémentaires ou supérieures, les Conseils municipaux et les Conseils généraux des départements sont autorisés... | |
 | François Pierre Guillaume Guizot - 1863 - عدد الصفحات: 536
...pour une école primaire élémentaire, et de 400 fr. pour une école primaire supérieure. Art. 13. A défaut de fondations, donations ou legs qui assurent...précédent, le conseil municipal délibérera sur le moyen d'y pourvoir. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, le conseil municipal imposera... | |
 | François Guizot - 1863 - عدد الصفحات: 506
...pour une école primaire élémentaire, et de 400 fr. pour une école primaire supérieure. Art. 13. A défaut de fondations, donations ou legs qui assurent...précédent, le conseil municipal délibérera sur le moyen d'y pourvoir. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, le conseil municipal imposera... | |
 | Guizot (M., François) - 1863 - عدد الصفحات: 506
...pour une école primaire élémentaire, et de 400 fr. pour une école primaire supérieure. Art. 13. A défaut de fondations, donations ou legs qui assurent...précédent, le conseil municipal délibérera sur le moyen d'y pourvoir. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, le conseil municipal imposera... | |
 | Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - عدد الصفحات: 1512
...public; l'art. 23 de la loi du 23 septembre 1842 sur l'enseignement primaire se borne à dire : « A défaut de fondations, donations ou legs qui assurent un local et un traitement à l'instituteur, le conseil communal y pourvoira au moyen d'une allocation sur son budget. > Mais... | |
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En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition... 
