 | France - 1852 - عدد الصفحات: 1368
...n'agisse de i'arquit clo ('.elles résultant da judiciaires, aoqusl «as ij 'pQwra (Hre ôlov-i jc 3. Eu cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés... | |
 | France sénat - 1852 - عدد الصفحات: 986
...résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt. Art. 5. * Kn cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement...des écoles primaires communales , élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés... | |
 | Chicoisneau - 1854 - عدد الصفحات: 720
...du bureau de bienfaisance, la rétribution ou la subvention due pour les enfants indigents. ART. 23. A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement à l'instituteur, le conseil communal y pourvoira, au moyen d'une allocation sur son budget. L'intervention... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 982
...résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt. ART. 4. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour...l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les Conseils municipaux et les Conseils généraux des départements sont autorisés... | |
 | France sénat - 1854 - عدد الصفحات: 694
...résultant de condamnations judiciaires , auquel cas il poilrra être élevé jusqu'à vingt. ART. 4. « En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour...l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 156
...«d'instruction publique, et aussi conformément à l'article i3 «de la loi du 28 juin qui porte: A défaut de fondations, ^donations ou legs, qui assurent un local et un traitement, «le Conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pour«voir. Cette enquête fera connaître si... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - عدد الصفحات: 522
...école primaire élèmentaire, et de quatre cents francs pour une école primaire supérieure. ART. 13. A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent...l'établissement des écoles primaires communales élèmentaires et supérieures, il y sera pourvu au moyen d'une imposition spéciale, votée par le... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - عدد الصفحات: 520
...école primaire élèmentaire, et de quatre cents francs pour une école primaire supérieure. ART. 13. A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent...En cas d'insuffisance* des revenus ordinaires pour l'établisseme^t des écoles primaires communales élèmentaires et supérieures, il y sera pourvu... | |
 | E. HUBERT VALLEROUX - 1859 - عدد الصفحات: 458
...primaire élémentaire, et de quatre cents francs pour une école primaire supérieure. » Art. 13. A défaut de fondations, donations ou legs qui assurent un local et un traitement, le conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir ; en cas d'insuffisance des ressources... | |
 | Maurice Block - 1858 - عدد الصفحات: 754
...résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt. Art. 4. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour...l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés... | |
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En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition... 
