 | 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 996
...Cette somme sera répartie par une ordonnance royale entre les départemeiis du royaume. Art. 4. KM cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des département sont autorisés... | |
 | France - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 958
...point construits sur piliers ou pilotis, et qu'ils sont seulement retenus par des amarres. ARTICLE 3. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour...des écoles primaires communales , élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
...dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt. 5. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour...des écoles primaires communales , élémentaires ou supérieures , les conseils municipaux et les conseils généraux des départemens sont autorisés... | |
 | 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...du bureau de bienfaisance, la rétribution ou la subvention due pour les enfants indigents. Art. 23. A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement à l'instituteur, le conseil communal y pourvoira, au moyen d'une allocation sur son budget. L'intervention... | |
 | Jacques Matter - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 354
...école primaire élémentaire, et de quatre cents francs pour une école primaire supérieure. ART. 13. A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent...communales élémentaires et supérieures, il y sera pourvu M moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil municipal, on, à défaut du vote de ce conseil,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 948
...bureau de bienfaisance, la rétribution ou la subvention duc pour les enfants indigents. Art. 23. Л défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement à l'instituteur, le conseil communal y pourvoira, au moyen d'une allocation sur son budget. L'intervention... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 834
...pour une école primaire élémentaire , et de 400 francs pour une école primaire supérieure. 13. A défaut de fondations, donations ou legs , qui assurent un local et on traitement conformément à l'article précédent, le conseil municipal délibérera sur les moyens... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 684
...rétribution ou la subvention due pour les enfants indigents. (Loi du 23 septembre 1843, art. 22.) 6579. A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement à l'instituteur, le conseil communal y pourvoit au moyen d'une allocation sur son budget. (idem ,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 864
...les rôles des contributions directes , ne courra qu'à partir de la publication desdits rôles. 9. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, pour...l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 596
...école primaire supérieure. En cas d' insuffisance des reveiius ordinaires pour l' établissement des écoles primaires communales élémentaires et supérieures, il y sera pourvu au moyen d' une impositìon speciale , votée par le Consci! municipal, ou, a défaut da vote de ce Gonseil,... | |
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En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition... 
