 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - عدد الصفحات: 424
...1708, 0,86. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches; on ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale, Art. organ. 48 du concordat ,»'ï8o2. sëtvce soit continuelle pendant ces trois mois, soit qu'ils... | |
 | 1883 - عدد الصفحات: 380
...: — « L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toule autre cause, sans la permission de la police locale. » — Att. que, suivant une délibération... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - عدد الصفحات: 678
...pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. ( Ibid., art. 48.) • ART. 1963. Les curés ne doivent se permettre, dans leurs instructions, aucune... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - عدد الصفحات: 296
...pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin, par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. — Lorsque le gouvernement ordonne des prières publiques, les évêques se concertent avec le préfet... | |
 | Louis Isidore Nachet - 1830 - عدد الصفحات: 478
...salvam foc rempublicam ; domine salves foc consules.t Articles organiques de cette convention, article 49 : « Lorsque le gouvernement ordonnera des prières...les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances.» Article... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - عدد الصفحات: 822
...;, > 4.H) L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...gouvernement ordonnera des prières publiques, les ëvêques se concerteront avec le préfet elle commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - عدد الصفحات: 792
...militaires. L'évèque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évèques se concerteront avec le préfet... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - عدد الصفحات: 578
...conçu : « L'évèque se conceitcra avec le prcfct pour régler la inanièïc d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les «onmi ".m tout aulre cause , sans la permission de la police locale. • La coutume de Boullenois,... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - عدد الصفحات: 808
...pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. (Idem, art. 48.) (2) Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront... | |
 | Catholic Church. Archdiocese of Bordeaux (France) - 1836 - عدد الصفحات: 322
...: « L'Évêque *. se concertera avec le Préfet pour régler la manière d'appeler « les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne "...autre cause, sans la permission « de la police locale i. Or, le 20 Nivose an ï2, Mgr. d'Aviau, d'accord avec le Préfet , publia le Règlement suivant :... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
