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" ... pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien... "
Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle - الصفحة 381
بواسطة Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., المجلد 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 502
...simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution , et au bonheur de tous : « En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen.... » On fait lecture des dix premiers...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., المجلدات 3-4

France - 1834 - عدد الصفحات: 980
...simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. Art. i". Les hommes naissent et demeurent...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., المجلدات 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1004
...simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution , et au bonheur de tous : «-En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen.... * On fait lecture des dix premiers...

Philosophie du droit, المجلد 1

Eugène Lerminier - 1835 - عدد الصفحات: 382
...l'Assemblée nationale re}> connaît et déclare, en présence et sous les ausM pices de l'Etre suprême, les droits suivans de « l'homme et du citoyen : »...ART. ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »...

Philosophie du droit

Eugène Lerminier - 1836 - عدد الصفحات: 240
...simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. « En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen : « ART. Ier. Les hommes naissent et...

1789-1790

Étienne Cabet - 1839 - عدد الصفحات: 588
...simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'Assemblée Nationale reconnaît...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême , les Droits suivants de l'homme et du citoyen : ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent...

Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1789-1790

Étienne Cabet - 1839 - عدد الصفحات: 564
...simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'Assemblée Nationale reconnaît...et déclare, en présence et sous les auspices de TEtre-Suprème , les Droits suivants de l'homme et du citoyen : ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent...

Oeuvres de Jérémie Bentham: Traités de législation civile et ..., المجلد 1

1840 - عدد الصفحات: 558
...simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. « En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. » OBSERVATIONS. Le premier défaut...

Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham - 1840 - عدد الصفحات: 364
...simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et du bonheur de tous. » « En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. » De ce préambule , nous pouvons...

Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., المجلد 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - عدد الصفحات: 574
...simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et du honheur de tous; En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen ART. I. Les hommes naissent et demeurent...




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