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" ... pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien... "
Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle - الصفحة 381
بواسطة Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 468
...simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre-Suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. I er . Les hommes naissent et demeurent...

Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, المجلد 3

1822 - عدد الصفحات: 464
...simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. lei . Les hommes naissent et...

Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 464
...simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent...

Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., المجلد 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - عدد الصفحات: 516
...simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent...

Oeuvres complètes de J. Domat: (1828. XVI, 508 p.)

Jean Domat - 1828 - عدد الصفحات: 540
...l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sons les auspices de l'Etre suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. Art Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. (V....

Tableau des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xix siècle

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - عدد الصفحات: 412
...simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous< En conséquence , l'Assemblée nationale reconnaît...et DÉCLARE, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les DROITS suivans de l'Homme et du Citoyen. Examen critique , par Bentham et Dumont....

Encyclopédie des jeunes étudiants et des gens du monde, ou Dictionnaire ...

Girault de Saint-Fargeau - 1833 - عدد الصفحات: 990
...simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. « Art. icr. Les hommes naissent et...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., المجلدات 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1056
...simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît...et déclare , en présence et sous les auspices de l' Être-Suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen : An. I". Les hommes naissent et demeurent...

Histoire de la Révolution de France, المجلد 2

Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - عدد الصفحات: 534
...simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. 1fr. Les hommes naissent et demeurent...

Histoire complète de la Révolution Française, المجلد 2

Pierre François Tissot - 1835 - عدد الصفحات: 532
...simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. « En conséquence , l'Assemblée nationale reconnaît...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : « Art. I-. Les hommes naissent et...




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