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" Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... "
Oeuvres de Napoléon Bonaparte - ÇáÕÝÍÉ 114
龂 Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
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Histoire des classes ouvrières en France depuis 1789 jusqu'à nos ..., ÇáãÌáÏ 1

Pierre Émile Levasseur - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...universellement par tous les peuples civilisés; . î° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des Taitseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,...

Etudes sur l'histoire de l'humanité, ÇáãÌáÏ 15

François Laurent - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 622
...individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement- les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...marchands, et même les facteurs du commerce, et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce. De même, elle étend aux bâtiments et...

Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., ÇáãÌáÏ 3

Carlos Calvo - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...tout individu appartenant a l'Étal ennemi et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; « 5° Qu'elle étend aux bâtiments et...

Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., ÇáãÌáÏ 5

Turkey - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 766
...universellement par tous les peuples policés ; 2° qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers...marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° qu'elle étend aux bâtiments et marchandises...

Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 606
...universellement par tous les peuples policés, qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi et fait, en conséquence, prisonniers...équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les érjuijiayes des i-aisseaux de commerce et des navires marchands'' — etc. . . Il est vrai encore...

Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 654
...universellement par tous les peuples policés, qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi et fait, en conséquence, prisonniers...non-seulement les équipages des vaisseaux armés eu guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands" — etc....

Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre mais...commerce et. des navires marchands et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour leurs affaires de négoce. 3. Qu'elle étend aux bâtiments...

Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1912 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 108
...individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° qu'elle étend aux bâtiments et marchandises...

Napoléon et l'Europe: Tilsit, France et Russie sous le premier empire, la ...

Edouard Driault - 1917 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...encore les équipages des vaisseaux de commerce et navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires...

Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., ÇáãÌáÏ 5

Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 604
...les peuples policés; elle réputait ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi , et faisait en conséquence prisonniers de guerre , non-seulement...équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipage» des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et...




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