...individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; « 3° Qu'elle étend...

...individu appartenant i l'Etat ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; " 3° Qu'elle étend...

...universellement par tous les peuples policés ; a" Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers...guerre non-seulement les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, mais même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent...

...universellement par tous les peuples policés. II. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence Prisonniers de Guerre,...marchands, et même les facteurs du commerce, et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; III. Qu'elle étend aux Bâtiments et...

...universellement par les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi , et fait en conséquence prisonniers...mais encore les équipages des vaisseaux de commerce ' It is indeed the deepest and most mischievous contrivanoe cver yet devised for the gradual extinction...

...universellement par tous les peuples policés ; a° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers...guerre non-seulement les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, mais même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent...

...individu appartenant à l'F.tat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre non-seulement 1rs équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3° Qu'elle étend aux...

...universellement par tous les peuples policés; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Ktat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3" Qu'elle étend aux...

...universellement par tous les peuples policés; 2° Qu'elle réputé ennemi tout individu appartenante l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour leurs affaires de négoce; 5° Qu'elle étend aux...

...5 (3i octobre 1796) , qui prohibe l'importatioa en France des marchandises anglaises, et les notes armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux...négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce; —3° Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers...