...jugement : Sarlat, vice-président; Faget, Le Roy, juges, et Bruyère, commis-greffier. « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; . . • ' « A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance...

...sera copié le jugement , dans lequel il sera fait mention du nom dea juges.) « Mandons etordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y teñirla main; et à tous commandants et officiers de la force...

...greffier, la minute du présent jugement. (Suivent les signatures., EXÉCUTOIRE * (V. modèle 36). Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement a exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance...

...le jugement suivant : a après lesquelles on transcrit le mandement dans la forme qui suit : Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre...Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux et nos Procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous Commandants et...

...venir du condamné, par les préposés de l'administration de l'enregistrement et des domaines. MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis de mettre...à nos procureurs généraux et à nos procureurs impériaux d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...

...L'expédition est ensuite terminée par ce mandement après la mention de l'enregistrement : Mandons et ordonnons , à tous huissiers sur ce requis , de...à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la...

...de première instance) a rendu le jugement suivant : (Ici copier l'arrêt ou jugement.) « Mandons près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de...

...suppléants, et Aubépin, substitut de M. le procureur impérial; Le vendredi 10 novembre 1865. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir...

...de première instance) a rendu le jugement suivant' : (Ici copier l'arrêt ou jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement a exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première...

...tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution, unos procureurs généraux et nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis, en...