 Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force...  Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - الصفحة 416بواسطة Westphalia (Kingdom). - 1810عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...suivant : ( Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) • Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 484
...suivant : ( Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers , sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...suivant: . (/et sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous, huissiers , sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main , et à tous commandons et officiers de la force... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 516
...première instance) a rendu le jugement sui» vant: ( Ici copier l'arrêt ou le jugement. ) » Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de »...mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ;... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 898
...première instance ) , a rendu le jugement suivant : ( Ici copier l'arrêt ou le jugement). Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution y à nos procureurs:- généraux et à nos procureurs prés let tribunaux de première instance d'y... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - عدد الصفحات: 478
...suivant : (/et sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des jugea, ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers , sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force... | |
 | Eugène François Vidocq - 1828 - عدد الصفحات: 454
...Ricquet , Réat et Legrand , juges . » qui ont éigné la minute du présent jugement. » Mandons et ordonnons à tous huissiers , » sur ce requis...de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir... | |
 | Eugène François Vidocq - 1828 - عدد الصفحات: 462
..., Ricquet , Réat et Legrand , juges , » qui ont signé la minute du présent jugement. » Mandons et ordonnons à tous huissiers , » sur ce requis...de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir... | |
 | Charles Mackenzie - 1830 - عدد الصفحات: 410
...l'état, roi d'Haiti, à tous présens et à venir, Salut Suit la copie de l'arrêt ou jugement. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tons commandans et officiers de la force publique de prêter... | |
 | Victor Augier - 1834 - عدد الصفحات: 410
...huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront requis. En... | |
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