Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - الصفحة 416بواسطة Westphalia (Kingdom). - 1810عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Adolphe Chauveau - 1867 - عدد الصفحات: 974
...leur sont respectivement attribuées, ai la condition d'en fournir bonne st valable quittance. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement («m ledit arrêt, ou ledit acte) à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs... | |
| 1870 - عدد الصفحات: 782
...de première » instance), a rendu le jugementsuivant: (fcicopier l arrêt ou jugement.] » Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis de mettre » ledit jugement en exécution, à nos procureurs généraux, et à nos » procureurs près les tribunaux de première... | |
| Paul Pradier-Fodéré - 1873 - عدد الصفحات: 878
...jugement. Signé : MM. En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; aux procureurs généraux et aux procureurs il'1 la République près les tribunaux de première... | |
| Émile Delerot - 1873 - عدد الصفحات: 362
...de *** a rendu le jugement dont la teneur suit : « En conséquence la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution, etc., etc... « Aux termes des lois sur l'organisation judiciaire, c'est l'autorité législative française... | |
| Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - 1874 - عدد الصفحات: 622
...signé la minute du présentjugenv.'nt avec le greffier. Au nom du peuple français, il est ordonné à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; aux commandans et officiers de la force publique, de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement... | |
| Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1875 - عدد الصفحات: 1012
...NÉRON, J. LEFOR el BRULLÉ, juges. L. DADBIN, commis-juré. Au nom de la République, il est ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
| France, Louis Tripier - 1879 - عدد الصفحات: 700
...(Ici sera copié le jugement dans lequel il sera fait mention du nom desju- I yes.) — « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur « ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à « nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la « main ; et à tous commandans et officiers de la... | |
| France. Tribunal civil de premiere instance (Nievre) - 1879 - عدد الصفحات: 28
...cent soixante-dix-sept. En conséquence, le Président de la République francaise mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance... | |
| C. A. Couturier - 1880 - عدد الصفحات: 416
...présent et ceux de mise à exécution. En conséquence : Le Président de la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la... | |
| Joseph Adolphe Petit - 1881 - عدد الصفحات: 570
...salut : le tribunal de a rendu, le « jugement suivant : (Ici sera copié le. jugement.) * Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, « de mettre ledit jugement à exécution; à nos commis« saires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous « commandans et officiers de la... | |
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