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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - ÇáÕÝÍÉ 416
龂 Westphalia (Kingdom). - 1810
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 668
...suivant : » (Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges.) « Mandons station commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force...

Code des prud'hommes

France - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 172
...conseil de prud'hommes de la ville de a rendu le jugement suivant : ( Transcrire le jugement.) Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re.quis , de...à nos procureurs généraux et à nos procureurs -près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la...

Recueil général des lois, arrêtés et avis du conseil d'état sur le notariat ...

1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
...première' instance) a rendu le jugement suivant : (Ici copier l'arrêt ou le jugement.) » Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre...à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la...

Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., ÇáãÌáÏ 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...— (Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges.) — « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force...

Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., ÇáãÌáÏ 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 454
...suivant : ( Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges.) Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main ; et à tous commandans et officiers de la force...

Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...suivant : (Ici copier l'arrêt ou jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce re« quis de mettre ledit jugement à exécution, à nos « procureurs généraux, et à nos procureurs près les « tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; « à tous commandants et ofliciers...

Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1514
...ii tous huissiers sur «requis, de mettre ces présentes a exécution; à nos procureurs-généraux nstruction (i). 87. Les juges d'instruction ¡nain ; à tous comiii, uni. ni- et olliciers de la force publique, tl'y prêter main-forte, lorsqu'ils...

Dictionnaire des sciences politiques et sociales, ÇáãÌáÏ 2

A. Ott - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 680
...texte de l'arrêt, du mandat de justice Ou de l'acte notarié. La pièce se termine ainsi : « Mandons et ordonnons, à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement (ou acte, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux...

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., ÇáãÌáÏ 21

Jacomy - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...première instance), a rendit le jugement suivant: (Ici copier l'arrêt ou le jugement. — Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; ànos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir...

Journal de chimie médicale de pharmacie, de toxicologie et moniteur d ...

1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 800
...jugement : Sarlat, vice-président; Faget, Le Roy, juges, el Bruyère, commis-greffier. « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; « A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunajjx de première instance d'y...




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