...personnes remplissant envers l'enfant les fonctions qu'impose la tutelle. 67. — ART. 1. « Les enfants admis dans les hospices à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit seront sous la tutelle des Commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de...

...croyons devoir citer pour la lumière qu'elles apportent en ce sujet délicat. Art. 1°r. — Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons. Art. 2. — A la sortie de l'hospice,...

...Melle des enfant admit dan* les hospices , du \ 5 Pluviôse Ал \ 1 1 1 (4 Février 1 805). Art. 1er. Les enfans admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de cos maisons, lesquelles désigneront nn de...

...Tutelle spéciale. — Consentement. — Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et ions quelque dénomination que ce soit, sont sous la tutelle des commissions administratives de ces établissements. Leur engagement volontaire au service de l'armée est subordonné au consentement...

...tS-25 pluviôse in XIII el décret du 19 janvier 18tt.) 750 his. En France et en Belgique, les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, donc aussi les enfants trouvés et les enfants abandonnés, seront sous la tutelle des commissions...

...règles relatives à la tutelle des enfants trouvés, abandonnés, et plus généralement des enfants admis dans les hospices à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit. Examinons: A qui appartient cette tutelle ; Quelles en sont les attributions spéciales en ce qui concerne...

...soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur. et les autres formeront le conseil de tutelle. » Les enfants devaient rester en nourrice jusqu'à six ans (art....

...de l'article 1er de la loi du 15 pluviôse an XIII (4 février 1808) ainsi conçu : « Les enfants admis dans les hospices à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de...

...établi de catégories entre les parents. L'article 1 de la loi de pluviôse est précis : « Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit — » M. Demolombe dit : II faut hâter son établissement. Mais, de deux choses l'une : ou le choix...

...sous la tutelle de l'Assistance publique ou d'une administration hospitalière. 364. « Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle de la commission administrative de ces maisons, lesquelles désigneront un de...