 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 830
...l'article 1" du décret du 15 pluviôse an Xlll, postérieur au Code lNap., lequel statue que les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons. Ainsi les orphelins dont il... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 814
...la vigilance et la protection. » — L'art. 1 de la loi dispose, en conséquence, que les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 716
...père ou de sa mère et de ses frères naturels et légitimes. Arg. C. civ. 766. »«. Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous...leurs membres pour exercer, le cas advenant , les fonction-. de tuteur -, les autres membres forment le conseil de tutelle. L. 15 pluv. an 13, art. 1... | |
 | Société de statistique de Marseille - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 626
...ecoles primaires communales. TITRE III. — Tutelle. — Patronage. — Inspection. Art. 13. Les enfants admis dans les Hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, sont placés sous la tutelle de la commission administrative de l'hospice dépositaire , laquelle désigne... | |
 | Auguste Valette - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...pluviôse an XIII, relative à la tutelle des enfants admis dans les hospices, Art. 1 w. Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de... | |
 | 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...Marie-Josine Erkens; Attendu qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 15 pluviôse an xui, les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous...sont sous la tutelle des commissions administratives, lesquelles désignent un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur et... | |
 | 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 338
...et particulièrement celle du 15 pluviôse an xni, dont voici la teneur : Article i«. Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de... | |
 | Félix Charrier-Juignet - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 610
...aux enfants admis dans les hospices à quelque titre et <ous quelque dénomination que ce soit, ils sont sous la tutelle des commissions administratives...tuteur, et les autres forment le conseil de tutelle. ^L. 15 pluv. an XIII, art. 1er.) Si, lors du décès du mari , la femme est enceinte , il doit être... | |
 | Paul Cère - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...assistés soient régulièrement envoyés aux écoles à l'âge fixé. Tutelle légale. — Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, sont placés sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désignent un de... | |
 | 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...DES FONDS. — OFFICE DU JUCB. L'art. 1" de la loi du 25 pluviôse an мм portant que les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous...tutelle des commissions administratives de ces maisons, n'a été restreint,danssa portée générale, par aucune loi postérieure. Il n'a pas été restreint... | |
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Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions... 
