...de la loi du 10 pluviôse an i3 (art. Ier) la tutelle des commissions administratives comprend tous les enfans admis dans les hospices à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, il n'est pas douteux qu'elle s'étend aux orphelins, qui d'ailleurs sontsoumis, par le décret de 1811,...

...M'il, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront s, formeront le conseil de tutelle. *. 0uand l'enfant sortira de l'hospice pour être placé comme ouvrier,...

...soit,serontsous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autres formeront le conseil de tutelle. Art. 2. Quand l'enfant sortira de l'bospice pour être placé comme...

...tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de leurs raeml.rts pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autres formeront lecon<eil de tutelle. 2. Quand l'enfant sortira de l'hospice pour être placé comme ouvrier,...

...des art. 10 et 11 de l'édit de mars 1685. Les enfants trouvés et abandonnés et les autres enfants admis dans les hospices à quelque titre et sous quelque...la tutelle des commissions administratives de ces établissements. Ils ont pour tuteur un des membres de la Commission désigné par elle ; les autres...

...d'Elat d« flnancu. du commerce, et des tratmn public». (0 !• Juin l»st, art. I ) » • gneront un de leurs membres pour exercer, le • cas advenant, les fonctions de tuteur, et les au• très formeront le conseil de tutelle. « Art. à. Quand l'enfant sortira de l'hospice pour •...

...pluviôse. — Loi relative à la tutelle des enfants admis dans les hotpices (1). Art. t-!. Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de...

...forces et remplit encore leur cœur d'une bonté nouvelle. VI. Tutelle des enfants. " ' Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous...la tutelle des commissions administratives de ces établissements, lesquelles désignent un de leurs membres pour exercer spécialement les fonctions...

...enfants trouvés et abandonnés et les autres enfants admis dans les hospices à quelque titre et sons quelque dénomination que ce soit, sont sous la tutelle des commissions administratives de ces établissements. Ils ont pour tuteur un des membres de la Commission désigné par elle r les antres...

...tuteur de droit de l'adopté.— 4 août 1808, Besançon [S 9 2.204 , C N.3. -DA 1.303.] 9. Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous...sont sous la tutelle des commissions administratives Je ces maisons, lesquelles désignent un de leurs membres, ponr exercer, le cas advenant, les fonctions...