 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. Il ya pareillement recours au conseil d'état, s'il est porté... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement recours au conseil-d'état, s'il est porté... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise et tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandai public. VII. Il y aura pareillement recours au conseil d'état, s'il est porté... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise et tout procédé qui, dans l'exercice dn culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou «i scandai public. VII. H y aura pareillement recours au conseil d'état, s'il est porté... | |
 | 1816 - عدد الصفحات: 432
...aux libertés , franchises et coutumct de Féglise gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur...conscience , dégénérer contre eux en oppression , ou en irtfurc, ou en scandale public. On voit avec quelle prévoyance le législateur étoit allé au-devant... | |
 | 1816 - عدد الصفحات: 884
...gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre thonneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer contre eux- en oppression , ou en injure, ou en scandais public. On voii avec quelle prévoyance le législateur étoit allé au-devant... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...»M libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise et tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement kar conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, «i fn scandai public. VII. H y... | |
 | Denis Frayssinous - 1818 - عدد الصفحات: 230
...libertés, francbises et coutumes M de l'église gallicane , et toute entreprise ou M tout procédé qui , dans l'exercice du culte , » peut compromettre...citoyens , » troubler arbitrairement leur conscience , dé>» générer contre eux en oppression, ou en in» jure, ou en scandale public ». d'indéterminé... | |
 | Denis Frayssinous - 1818 - عدد الصفحات: 234
...libertés, franchises et coutumes j) de l'église gallicane, et toute entreprise ou M tout .procédé qui , dans l'exercice du culte , » peut compromettre...citoyens , » troubler arbitrairement leur conscience , dé» générer contre .eux en oppression , ou en in » jure, ou en scandale public ». t ••... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - عدد الصفحات: 382
...aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement recours au conseil d'état, s'il est porté... | |
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République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... 
