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" Aprs l'abdication expresse ou lgale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. "
Procs des Bourbons: contenant des dtails historiques sur la journe du 10 ... - 204
Pierre Turbat - 1798
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, 2

Auguste Ott - 1855
...excutif dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. ART. 8. Aprs l'abdication eipresse ou lgale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug coiuu" eux pour les actes postrieurs son abJication. ART. 9. Les biens...
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Causes clbres de tous les peuples: Livraisons 1 a 25

Armand Fouquier - 1858
...8 (et ce dernier article est bien important) porte qu'aprs l'abdication expresse ou le gale le roi sera dans la classe des' citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les 9 actes postrieurs son abdication. Je n'ai pas besoin de dfinir l'abdication expresse. L'abdication...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 20

Jacomy - 1859
...les actes du pouvoir excutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. 8. Aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et ju¿ comme eux pour les actes postrieurs son abdication. 9. Les biens particuliers...
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Rimpression de l'ancien Moniteur: Assemble constituante

1862
...abdiqu. Y1I1. Aprs l'aUlicatiuu expresse ou lgale, le roi sera dans la classe des citoyciis, et pourra tre accus et jug comme eux, pour les actes postrieurs sou abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possde sou avnement au trne sont runis...
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'aprs documents authentiques ..., 5

Louis Mortimer Ternaux - 1866
...actes du pouvoir excutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. Art. 8. Aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi sera dans...eux pour les actes postrieurs son abdication. Ce dernier article n'tait en aucun cas applicable, puisque la dchance de Louis XVI avait t...
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Histoire de la Terreur, 1792-1794, 5

Louis Mortimer-Ternaux - 1866
...actes du pouvoir excutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. Art. 8. Aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. roi : la dchance....
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Le Drame de quatre-vingt-treize, 1

Alexandre Dumas - 1866 - : 893
...du corps lgislatif. Cette abdication le rejette alors dans la classe commune des citoyens; il peut tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Des juges, lus temps par le peuple, sont investis du pouvoir judiciaire ; le corps LE DRAME DE...
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Revue de la Normandie, 6

Gustave Gouellain, Jean Benot Dsir Cochet - 1866
...inviolable (1) et sacre. a Aprs l'abdication expresse ou lgale, le Roi sera dans la classe des a citoyens et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes posto rieurs son abdication. a Le pouvoir judiciaire ne peut, en aucun cas, tre exerc par...
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L'Anne littraire et dramatique: revue annuelle des principales ..., 9

1867
...pourra tre moindre de deux mois, il sera cens avoir abdiqu la royaut. Art. 8. Aprs l'abdication, expresse ou lgale, le roi sera dans...eux, pour les actes postrieurs son abdication. Voil des clauses constitutionnelles qui donnaient la fois des armes aux ennemis de -Louis XVI...
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Louis XVI d'aprs les documents authentiques: avec un avant-propos

1869 - : 216
...guerre sanglante et intestine entrane avec elle.... Et cependant, qu'a prononc ]a constitution? Li prsomption de l'abdication de la royaut. Enfin,...eux, pour les actes postrieurs son abdication. L'abdication lgale est dfinie elle-mme par les articles que je viens de rapporter. Je n'ai...
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