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" Aprs l'abdication expresse ou lgale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. "
Procs des Bourbons: contenant des dtails historiques sur la journe du 10 ... - 204
Pierre Turbat - 1798
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Orateurs politiques. Tribune franaise. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841
...actes du pouvoir excutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. VIII. Aprs , prtera la nation, en prsence du corps lgislatif,...loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est d IX. Les biens particuliers que le roi possde son avnement au trne sont runis irrvocabtement...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - 1841
...telle entreprise qui 'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut. Aprt le caract il pourra tre accus et jug comme eux POUR LES ACTES POSTÉRIEURS A SON ABDICATION. La personne...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: histoire de l ..., 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...actes du pouvoir excutif dont l'exercice sera, suspendu dans la main du roi absent. VIII. Aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi sera dans...eux pour les actes postrieurs son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possde son avnement au trne sont runis irrvocablement...
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Louis xvi

Frdric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - : 335
...article est bien important), porte qu'aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi sera dans a la classe des citoyens , et pourra tre accus et jug comme eux pouf les actes postrieurs son abdication. Je n'ai pas besoin de dfinir l'abdication expresse....
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Histoire de France, 4

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...prononce encore ici la constitntion? la prsomption de l'abdication de la royant. Enfin l'article 8 ( et ce dernier article est bien important ) porte ...postrieurs son abdication. Je n'ai pas besoin de dfinir l'abdication expresse. L'abdication lgale est dfinie elle-mme par les articles que je...
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Galerie historique de la Rvolution franaise, 1

Albert Maurin - 1843
...l'abdication pouvait avoir lieu, ou bien la dchance. Enfin l'article 8 s'exprimait ainsi : Apres l'abdication expresse ou lgale, le roi sera dans...eux pour les actes postrieurs son abdication. Ainsi, le roi tait inviolable ; la dchance seule lui enlevait son caractre sacr. Elle...
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Mmoires prsents Monseigneur le duc d'Orlans ...: Contenant ..., 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754
...les actes du pouvoir excutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du Roi absent. 8. Aprs l'abdication expresse ou lgale, le Roi sera dans...eux pour les actes postrieurs son abdication. 0. Les biens particuliers que le Roi possde son avnement au trne, sont runis irrvocablement...
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Les Republicaines: Chansons populaires des rvolutions de 1789 ..., 1-3

1848
...les actes du pouvoir excutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. 8. Aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi sera dans...eux pour les actes postrieurs son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possde son avnement au trne sont runis irrvocablement...
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Constitutions amricaines et franaises suivies d'un rglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - : 480
...pouvoir excutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. 8. Aprs l'abdicalion expresse ou lgale , le roi sera dans la classe des...eux pour les actes postrieurs son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possde son avnement au trne, sont runis irrvocablement...
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Galerie historique de la rvolution franaise (1787 1799)

Albert Maurin - 1849
...dchance. Enfln l'article 8 s'exprimait ainsi : Aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi sera o dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme a eux pour les actes postrieurs son abdication. Ainsi, le roi tait inviolable; la dchance...
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