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" Aprs l'abdication expresse ou lgale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. "
Procs des Bourbons: contenant des dtails historiques sur la journe du 10 ... - 204
Pierre Turbat - 1798
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise, ou, Journal ..., 22

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835
...prsomption de l'abdication del royaut. , . . , . : : ... . i< , , . ,jt! . ...f. Enfin l'article 8 (et ce dernier article est bien important) porte <...dans la classe des citoyens, et pourra tre accus el jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Je n'ai pas besoin de dfinir l'abdication...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou ..., 19-20

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835
...peine de la dchance , mais qu'elle a ajout , article 8 de la mme section du mme chapitre, qu'aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi...et pourra tre accus et jug comme eux pour les fautes postrieures son abdication. Ils en concluent que le monarque ne peut, dans aucun cas, et...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise, ou, Journal ..., 20

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835
...peine de la dchance , mais qu'elle a ajout , article 8 de Fa mme section du mme chapitre, qu'aprs l'abdication- expresse ou lgale, le roi...sera dans la classe des citoyens , et pourra tre accuse et jug comme eux pour les fautes postrieures son abdication. Ils en concluent que le...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou, Journal des ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835
...Enfin l'article 8 (et ce dernier article est bien important) porte qu'aprs l'abdication e.tpresse ou lgale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus ct jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Je n'ai pas besoin de dfinir l'abdication...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - 1835
...l'agrment dn Corps lgislatif L'abdication le place dans la classe commune des citoyens ; if peut tre accus et jug comme eux , pour les actes postrieurs son abdication. Des juges e~tai tempi par te peuple, sont investis da pouvoir judiciaire Le Corps lgislatif...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise, ou, Journal ..., 20

Philippe Joseph B. Buchez - 1835
...la peine de la dchance, mais qu'elle a ajout, article 8 de la mme section du mme chapitre, qu'aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi sera dans la classe des citii\ens, cl pourra tre accus et jug comme eux pour ls fautes postrieures son abdication....
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Revue rtrospective, ou Bibliothque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1837
...qu'aprs l'abdication expresse ou lgale du Roi, il rentre dans la classe des citoyens, et qu'il peut tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Mais le code pnal .porte, onzime partie, sect. 2, art. i er , que tous complots et attentats contre...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise ou Journal des ..., 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...il ne rentre pas en France , il sera cens avoir abdiqu. .iioiinurni; '; ir*il c VIII. Aprs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera dans..., et pourra tre accus et jug comme eux, pour tes icte^bsti^rs1 ^sbn^ica'tfoiir1^1' ' IX. Les biens particuliers que le roi possde son...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: ou Journal des ..., 20

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835
...l'abdication expresse , ou lgale , le roi devait tre dans la classe des citoyens, et qu'il pourrait tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Cela veut-il dire que le roi , tant qu'il serait assez adroit pour luder les cas de la dchance...
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Louis XVI

1840 - : 524
...8 (et ce dernier article est bien important) porte qu'aprs l';ibt dication expreue ou IgaIe, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour Ies actes po$trieun son Mtrctioft. Je n'ai pas besoin de dfinir l'abdication expresse....
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