 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...actes du pouvoir exécutif, dont Vexer<;ice sera suspendu, dans la main «lu roi alwmt. VU],. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé ej, jugé comme eux pour les acte postérieurs, à son abdication. IX. Les biens particuliers que le... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 528
...prononce encore ici la constitution ? La présomption de l'abdication de la royauté. » Enfm l'article 8 (et ce dernier article est bien important) porte «...postérieurs à son abdication.» » Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. » L'abdication légale est définie elle-même par les articles que... | |
 | France. Convention nationale - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 592
...prononce encore ici la constitution ? La présomption de l'abdication de la royauté. » Enfin l'article 8 (et ce dernier article est bien important) porte «...postérieurs à son abdication.'» »Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. «L'abdication légale est définie-elle-même par les articles que... | |
 | France. Convention nationale - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...je peux les détruire bien facilement par le texte même de la constitution ; le voici : » Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Pour les actes postérieurs à son abdication; il ne peut donc être jugé pour les actes antérieurs... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 566
...telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens, et il pourra être accusé et jugé comme eux POUR LES ACTES POSTÉRIEURS A SON ABDICATION. n La personne... | |
 | France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du Roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le Roi possède à son avènement au trône sont réunis irrévocablement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1056
...proclamation du corps-législatif , il ne rentre pas en France , il sera censé avoir abdiqué. VIII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans...citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eui, pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède... | |
 | France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 980
...actes du pouvoir exécutif , dont l'exercice sera suspendu dans la main du Hoi absent. . 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans...classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé eomme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le Roi possède... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1030
...proclamation du corps-législatif , il ne rentre pas en France , il sera censé avoir abdiqué. VIII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , el pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 978
...prononce encore ici la Constitution ? La présomption de l'abdication de la royauté. Enfin l'article 8 (et ce dernier article est bien important) porte «...postérieurs à son abdication. Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. L'abdication légale est définie elle-même par les articles que je... | |
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Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
