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" Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. "
Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la journée du 10 ... - ÇáÕÝÍÉ 204
龂 Pierre Turbat - 1798
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. • VIII. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans...accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs a son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône, sont...

Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, ÇáãÌáÏ 8

Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la mai* du roi absent VIII. Après l'abdication expresse eu légale, le roi sera dans la classe des citoyens,...et jugé comme eux pour les actes postérieurs, à sou abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône , sont réunis...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., ÇáãÌáÏ 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...avoir abdiqué la royauté. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe cles citoyens, et pourra être accusé et jugé, comme...eux, pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avénement i trône sont réunis irrévocablement...

Œuvres complètes de M. Necker: Dernières vues de politique et de finance ...

Jacques Necker - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...connoissent jamais tous ceux qui directement ou indirectement ont eu des motifs pour se plaindre de « dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et « jugé comme eux , pour tes actes postérieurs à son ab~ u dication. » XI. 25 leur autorité; ainsi le droit de récusation,...

Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires ..., ÇáãÌáÏ 8

1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 584
...prononce encore ici la constitution ? La présomption de l'abdication de la royauté. Enfin l'article 8 (et ce dernier article est bien important) porte «qu'après...postérieurs à son abdication. » Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. L'abdication légale est définie elle-même par les articles que je...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., ÇáãÌáÏ 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans...eux, pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avénement au trône sont réunis irrévocablement...

Mémoires sur la révolution française

François Buzot, Joseph Guadet - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 510
...une proclamation du Corps législatif, il ne » rentre pas , il sera censé avoir abdiqué. » Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera » dans...et pourra être accusé » et jugé comme eux, pour des actes postérieurs à son » abdication. » On a jusqu'ici suivi les développemens que j'ai donnés...

Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 904
...l'agrément du corps législatif; l'abdication If rejette dans la classe commune des citoyens ; il pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. — Des juges élus à temps par le peuple sont investis du pouvoir judiciaire. — Le corps législatif...

Mémoires sur la révolution française

François Buzot, Joseph Guadet - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...constitution était formelle, et la constitution était la seule loi applicable , elle disait : « Après l'abdication expresse ou légale , le » Roi sera dans la classe des citoyens; il pourra être » accusé et jugé comme eux. » Louis avait sanctionné cette loi , elle était donc...

Napoléon et l'Europe, fragments historiques, ÇáãÌáÏ 1

Alexandre Doin - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 444
...Louis Capet serait jugé et le serait par elle. Les termes formels de la constitution sont : « Après l'abdication expresse ou légale , le roi » sera...être » accusé et jugé comme eux pour les actes posté» rieurs à l'abdication. » II n'y avait point eu d'abdication, des assemblées insurrectionnelles...




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