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" Aprs l'abdication expresse ou lgale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. "
Procs des Bourbons: contenant des dtails historiques sur la journe du 10 ... - 204
Pierre Turbat - 1798
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Historie du procs de Louis XVI.

Maurice Mjan - 1814
...la peine dela dchance, mais qu'elle a ajout, article Vil dela mme section du mme chapitre, qu'aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi...et pourra tre accus et jug comme eux pour les fautes postrieures son abdication. Ils en concluent que le monarque ne peut, dans aucun cas, et...
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Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...actes du pouvoir excutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. VIII. Aprs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera dans...eux pour les actes postrieurs son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possde h son avnement au trne , sont runis irrvocablement...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...les actes du pouvoir excutif dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. 8. Aprs l'abdication expresse ou lgale le roi sera dans...eux pour les actes postrieurs son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possde son avnement au trne sont runis irrvocablement...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...les actes du pouvoir excutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du Roi absent. 8. Aprs l'abdication expresse ou lgale, le Roi sera dans...eux pour les actes postrieurs son abdication. 9. Les biens particuliers que le Roi possde son avnement au trne, sont runis irrvocablement...
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1789-91. (Assemble constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819
...les actes du pouvoir excutif dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. 8. Aprs l'abdication expresse ou lgale le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et juge comme eux pour les actes postrieurs son abdication. g. Les biens particuliers que Je roi...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820
...prononce encore ici la Constitution? La prsomption de l'abdication de la royaut. Enfin l'article 8 (et ce dernier article est bien important) porte ...jug comme eux pour les actes postrieurs fon abdication. Je n'ai pas besoin de dfinir l'abdication expresse. L'abdication lgate...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la premire convocation ...

abb Guillaume Honor Rocques de Montgaillard - 1820 - : 834
...sans l'agrment du corpslgislatif; l'abdication le rejette dans la classe commune des citoyens; il pourra tre accus et jug comme eux, pour les actes postrieurs son abdication. Des juges lus temps par le peuple, sont investis du pouvoir judiciaire. Le corps lgislatif...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1820
...je peux les dtruire bien facilement par le texte mme de la Constitution ; le voici : Aprs l'abdication expresse ou lgale le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra re accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Pour les actes...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procs Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1820
...telle entreprise qui s'excuterait en son nom , il sera cens avoir abdiqu la royaut. Aprs l'abdication expresse ou lgale le roi sera dans la classe des citoyens , 'et il pourra tre accus et jug comme eux POUR LES ACTES POSTÉRIEURS A SON ABDICATION. La personne...
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Histoire de la rvolution franaise, 1

Charles Lacretelle - 1821
...actes du pouvoir excutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. VIII. Aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi sera dans...eux pour les actes postrieurs son abdication. \ IX. Les biens particuliers que le roi possde son avnement au trne , sont runis irrvocablement...
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