 | Maurice Méjan - 1814 - عدد الصفحات: 530
...la peine dela déchéance, mais qu'elle a ajouté, article Vil dela même section du même chapitre, qu'après l'abdication expresse ou légale, le roi...et pourra être accusé et jugé comme eux pour les fautes postérieures à son abdication. Ils en concluent que le monarque ne peut, dans aucun cas, et... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède h son avènement au trône , sont réunis irrévocablement... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...les actes du pouvoir exécutif dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avénement au trône sont réunis irrévocablement... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du Roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le Roi possède à son avénement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 458
...les actes du pouvoir exécutif dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et juge comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. g. Les biens particuliers que Je roi... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 536
...prononce encore ici la Constitution? La présomption de l'abdication de la royauté. » Enfin l'article 8 (et ce dernier article est bien important) porte «...jugé comme » eux pour les actes postérieurs à fon abdication. » » Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. » L'abdication légate... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - عدد الصفحات: 864
...sans l'agrément du corpslégislatif; l'abdication le rejette dans la classe commune des citoyens; il pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. — Des juges élus à temps par le peuple, sont investis du pouvoir judiciaire. — Le corps législatif... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - عدد الصفحات: 538
...je peux les détruire bien facilement par le texte même de la Constitution ; le voici : » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra ê«re accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Pour les actes... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 556
...telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens , 'et il pourra être accusé et jugé comme eux POUR LES ACTES POSTÉRIEURS A SON ABDICATION. » La personne... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. \ IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône , sont réunis irrévocablement... | |
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Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
