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" Aprs l'abdication expresse ou lgale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. "
Procs des Bourbons: contenant des dtails historiques sur la journe du 10 ... - 204
Pierre Turbat - 1798
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La vie et le martyre de Louis XVI: roi de France et de Navarre, immol le 21 ...

Geoffroi marquis de Limon - 1793 - : 80
...pry l'abdication empresse oji lgale , le Roi fera dans la classe des citoyens , et purrq fre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Le Roi n'a point t jug comme les autres citoyens , et il n'a point t accus et lu& pour...
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Le procs de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...royaut. Je poursuis toujours , en admettant la constitution , et je lis cet autre article : Aprs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera dans...eux pour les actes postrieurs son abdication. Et je conclus que Louis , tant cens avoir expressment abdiqu long-temps avant le 10 aot...
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Le procs de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...voulu tayef le systme de l'inviolabilit absolue , par cet article de la Constitution : Jiprs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera, dans la classe des citoyens , et. pourra tre accusa et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Cet article ne peut tre...
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Le procs de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...n'existoit pour lui aucuns loi qui pt le soumettre une peme. * ... Aprs l'abdicatiotv expresse ou lgale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra ire accus et jug comme eux pour les actes posterieurs a son abdication . Mais si le roi...
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Histoire Philosophique De La Revolution de France, 3

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - : 258
...despote, que toutes celles que le code pnal prononce contre les malfaiteurs ordinaires. jiprs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera dans la classe des citoyens. Il pourra tre accus et jug, comme eux , pour les actes postrieurs sa dchance. Il ne...
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Histoire philosophique de la rvolution de France, depuis la ..., 3

Antoine Fantin-Desodoards - 1807
...la. mme section du mme chapitre , qu'aprs l'abdication expresse ou lgale , le roi rentrera dans la classe des citoyens , et pourra tre accus et jug comme eux 3 pour les dlits qu'il pourrait commettre postrieurement son abdication. Ils en concluent que...
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Histoire philosophique de la rvolution de France, 3

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...telle entreprise qui s'excuterait en son nom , il sera cens avoir abdiqu la royaut. Aprs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera dans la classe des citoyens , il pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Il tait...
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Annals of the French Revolution: Or, a Chronological Account of ..., 5

Antoine-Franois marquis de Bertrand de Moleville - 1813
...l'intervalle qu'il lui fixera , il aura refus d'obir. Et que prononce encore ici la constitution ? La prsomption de l'abdication de la royaut. Enfin...tre accus et jug comme eux , pour les actes pos trieurs son abdication. Je n'ai pas besoin de dfinir l'abdication expresse. L'abdication...
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Procs de Louis XVI, roi de France: avec la liste comparative des ..., 1

Pierre Turbat - 1814 - : 430
...l'intervalle qu'il lui fixera , il aura refus d'obir. Et que prononce encore ici la constitution? la prsomption de l'abdication de la royaut. Enfin...postrieurs son abdication. Je n'ai pas besoin de dfinir l'abdication expresse. L'abdication lgale est dfinie elle-mme par les articlesque je...
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Historie du procs de Louis XVI.

Maurice Mjan - 1814
...prononce encore ici la constitution? La prsomption de l'abdication de la royaut. Enfin, l'article 8 (et ce dernier article est bien important ) porte...postrieurs son abdication. Je n'ai pas besoin de dfinir l'abdication expresse. L'abdication lgale est dfinie elle-mme par les articles que je...
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