...brogé аи lieu et place de •celui qui a été aliéné, sauf la récompense s'il ya soulte. 1408. L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de...la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition. — Dans le cas où le mari deviendrait seul, •et en son nom personnel, acquéreur ou adjudicataire...

...de la loi est incertain. Que dit le texte? « L'acquisition faite pendant le mariage de portion d'wn immeuble, dont l'un des époux était propriétaire par indivis, ne forme point un conquêt. » La loi suppose donc que c'est un immeuble qui est indivis entre l'époux et un copropriétaire;...

...même raison. » * La rédaction définitive de l'article 1408 consacre la théorie du Tribunat : « L'acquisition faite pendant le mariage, « à titre de licitation ou autrement, de portion d'un im« meuble dont l'un des époux était propriétaire par indi« vis, ne forme point un conquêt......

...au paragraphe 3 de l'art. И01, dispose, dans sa première partie, que l'acquisition faite pondant le mariage, à titre de licitation ou autrement, de...l'un des époux était propriétaire par indivis, no forme point un conquit, sauf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie; — Considérant...

...subrogé au lieu et place de celui qui a été aliéné, ; sauf la récompense s'il ya j soulte. 1379. L'acquisition faite pendant le mariage, à titre !...époux était propriétaire par indivis, ne forme pas un conquêt. sauf à indemniser la communauté de la somme qui en a été tirée pour cette acquisition....

...place de celui qui a été aliéné, sauf la récompense s il ya soulte. 1408. L'acquisition f^ite pendant le mariage, à titre de licitation ou autrement,...ne forme point un conquêt; sauf à indemniser la communautéde la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition. — Dans le cas où le mari deviendrait...

...de l'article 1279, le c^\i, j. reste n'ayant pas d'application au cas qui nous occupe. Le voici : " L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de...époux était propriétaire par indivis, ne forme pas un conquet, sauf à indemniser la communauté de la somme qui en a été tirée pour cette acquisition."...

...ya soulte. — Civ., 1222, 1253, 1475. Art. 1193. L'acquisition faite pendant le mariage, à 1408. titre de licitation ou autrement, de portion d'un immeuble dont l'un des deux époux était propriétaire par indivis, ne forme point un conquêt ; sauf à indemniser la communauté...

...Aux termes de l'art. 1408, al. 1, « l'acquisition faite pendant le mariage, à titre de licilation ou autrement, de portion d'un immeuble dont l'un des...la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition » (V. supra , n. 600 et s.). Ainsi , d'après cette disposition , l'acquisition faite dans les conditions...

...64 et s. — L'art. 1408, C. civ.. estil applicable lorsque l'acquisition, fuite pendant le mariage, de portion d'un immeuble dont l'un des époux était propriétaire par indivis n'a pas fait cesser l'indivision? (Bérard des Glajeux) : Rev. crit., t. 26 , p. 460 et s. — De la...