...1401, même Code, que l'acquisition faite pendant le mariage, <t titre de (¡citation du aulremeni, de portion d'un immeuble dont l'un des époux était propriétaire par indivis, ne forme pas un conquét, sauf я indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour celle acquisilion...

...droit, qu'il résulte de l'art. 1408, C. Nap., que l'acquisition faite pendant le mariage, à litre de licitation ou autrement, de portion d'un immeuble dont l'un des époux étail propriétaire par indivis, ne forme point un conquêt de communauté ; que la loi ne distingue...

...générale de l'art. 1401, même Code, que l'acquisition faite pendant le mariage, à titre de licitalion ou autrement, de portion d'un immeuble dont l'un des époux était propriétaire parindivis, ne forme pas un conquêt, sauf à indemniser la communauté de la somme fournie pour celte...

...de celui qui a été aliéné; sauf la récompense s'il ya soulte. — 1437, 1408, 1470,1493. 1408. L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de...était propriétaire par indivis, ne forme point un conquèt ; suuf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition....

...est la règle. Ainsi l'immeuble acquis est 1408 — l'acquisition faite pendant le mariage, il titr* de licitation ou autrement, de portion d'un immeuble...époux était propriétaire par indivis, ne forme (1) Pulhlcr, connu, n. Ш. М8. Kodiere et l'ont, n. Ш. 499. Tuullicr, t. 12, n. 187 cl ISS. Dur....

...Maleville, 193. Il Pand. Franc., 326. CN 1407. 1278. L'acquisition faite pendant le mariage, à litre de licitation ou autrement, de portion d'un immeuble...l'un des époux était propriétaire par indivis, no forme pas un conquôl, sauf à indemniser la communauté de la somme qui en a été tirée pour...

...portion d'un immeuble dont l'un des époox était propriétaire par indivis, ne forme point un conqußt ; sauf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition. — Dans le cas où le mari deviendrait seul, et en son nom personnel, acquéreur ou adjudicataire...

...subrogé au lieu et place de celui qui a été aliéné ; sauf la récompense s'il ya soulle. 140^. L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de...communauté de la somme" qu'elle a fournie pour cette acquisilion. — Dans le cas où le mari deviendrait seul, et en son nom personnel, acquéreur ou adjudicataire...

...que, d'après l'art. 1408, C. _Nap., l'acquisition faite pendant le mariage, à litre de licitalion, d'un immeuble dont l'un des époux était propriétaire par indivis, ne forme pas un conquét et que l'immeuble reste propre à l'époux qui y avait déjà une parl,sauf rêt de...

...anticipé, il est également évident qu'il sera permis pour le mari aussi bien que pour la femme. 1408. — L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de...la communauté de la somme qu'elle a fournie pour celle acquisition. Dans le cas où le mari deviendrait seul, et en son nom personnel, acquéreur ou...