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" ... confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Histoire de l'Église de France pendant la Révolution - ÇáÕÝÍÉ 479
龂 Jean-Nicolas Jager - 1852
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., ÇáãÌáÏ 1

pope Pius VI - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 490
...officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solemnel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. ARTICLE 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église...

Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...: L'église et l ...

Ludovic Sciout - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...offlciers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Art. 22. L'évèque aura la liberté de choisir les vicaires de son Église cathédrale...

La liberté de conscience

Jules Simon - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 432
...solennel de veiller avec soin sur le troupeau qui lui est coulié , d'eue fidèle ;i lu nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée naiiouale, et acceptée pur le roi. » Art. 23. (Séance du 45.) a L'étection des curés se ! ru dans...

Histoire de la constitution civile du clergé, 1790-1801, ÇáãÌáÏÇÊ 1-2

Philippe Ludovic Sciout - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1016
...légitimement à César. A ce point de vue le serment était encore bien inutile. Il fallait s'engager à « maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi », parce pauvre roi dont on invoquait le nom avec un feint respect , toutes les...

Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...patriotiques, déclara hautement que son intention était de rester fidèle à la nation, à la loi, au roi, de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, mais qu'il entendait se soumettre avant tout à la voix de l'Église avec une...

Essai historique sur le droit d'élection et sur les anciennes assemblées ...

Adrien Bavelier - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...prêtait le serment solennel « de veiller avec soin sur son diocèse , d'être fidèle à la nation , à la loi et au « roi , et de maintenir de tout son...constitution décrétée par l'assemblée « nationale et acceptée par le roi. » Pour être éligible ù une cure, il fallait avoir rempli les fonctions de...

Der staat und die bischofswahlen in Deutschland, ÇáãÌáÏ 1

Emil Friedberg - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 804
...„de veiller avec soin sur les fideles du diocese qui lui est confi«5, d'etre ridele k la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution decrete"e par Passemblee nationale et accept^e par le roi" 1). Es bedarf hier nicht der Darstellung2),...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., ÇáãÌáÏ 1

France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...officiers municipaux , du peuple et du clergé , le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation , à la loi et au dence, ou exerçaient des fonctions ecclésias- Roi, et de maintenir de tout son pouvoir...

Bulletin de l'Institut national genevois, ÇáãÌáÏ 32

Institut national genevois - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...les fldelles de la paroisse qui lui est « confiée, d'être fldel à la nation, à la loy et au Roy, et de « maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par « l'assemblée nationale et acceptée par le Roy, sur quoy le « susdit a prêté le serment mot à mot, tel qu'il suit : « Je...

Comptes rendus et mémoires

Société d'Histoire et d'Archéologie de Senlis - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 258
...les fidelles dont la conduite lui était confiée, d'être fidèle à la nation, à la loy et au roy, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roy, en tout ce qui n'était pas contraire a la religion », à laquelle il déclarait...




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