...de jurer fidélité à la loi et obéissance aux autorités civiles, il fallait prendre l'engagement de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, sous peine de destitution des divers offices ecclésiastiques. « Dans le cas...

...avec soin sur les fidèles de « la paroisse qui lui est confiée, d'être fidèle à la Nation, à « la Loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et ac« ceptée par le Roi ; dont acte lui a été accordé pour « lui valoir et servir ce qu'il appartiendra...

...avec soin sur les fidèles de « la paroisse qui lui est confiée, d'être fidèle à la Nation, à « la Loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et ac« ccptèe par le Roi ; dont acte lui a été accordé pour « lui valoir et servir ce qu'il appartiendra...

...officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi el au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale...

...magistrats et du peuple, le serment de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui était confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et...constitution décrétée par l'Assemblée nationale. L'évêque avait la liberté de choisir les vicaires de sa cathédrale parmi tous les prêtres du diocèse...

...solennel de veiller avec soin sur le troupeau qui lui est confié , d'être fidèle a 1» nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. » Art. 23. (Séance du 45.) a L'élection des curés se fera dans la forme prescrite,...

...serment à maintenir la constitution; puis chaque député vient jurer d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et adoptée par le roi. C'est ce serment que l'on allait aussi prêter à Versailles, le 7 mars 1790....

...dépendants de la maison de Sainte-Catherine, de prêter en outre le serment d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et enfin de ne faire l'enlèvement des meubles et effets ci-dessus mentionnés...

...En conséquence, chaque membre vint à la tribune jurer « d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » L'évêque de Perpignan, ayant voulu exprimer des réserves, faillitsefaire...

...Bureau de Puzy monte le premier à la tribune et jure d'être fidèle à la nation, au roi, à la loi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée et acceptée par le roi. Chacun s'empresse de l'imiter. Du haut des tribunes publiques, profondément...