...officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle...constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...

...sont confiés « dans l'étendue de sa paroisse, d'être fidèle à la Nation, « à la Loi et au Roi, de maintenir de tout son pouvoir « la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, « acceptée et sanctionnée par le roi, autant que peut •« lui permettre la Religion catholique,...

...officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (art. 21). contente de réaliser le système presbytérien des élections populaires,...

...officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (art. 21). A la lecture de ces bizarres dispositions, quiconque est pénétré...

...officiers municipaux , du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Art. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...

...du 27 novembre 1790. C'est le serment civique, qui se réduit à jurer fidélité à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution. Il pouvait être prêté en conscience, d'après le sentiment de plusieurs ecclésiastiques respectables....

...officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et a» roi, et de maintenir, de tout son pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée...

...à l'évéque et au curé élus , et avant la cérémonie de la consécration , un serment solennel de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi. Acceptée était le mot qu'avait écrit le législateur sans savoir ce que déciderait...

...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui son* » confiés, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de » maintenir de tout son pouvoir, la Constitution civile du » Clergé décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par » le Roi . » Antoine...

...officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel ile veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ce qui concerne l'élection et l'institution des curés étant analogue, je le...