 | 1865 - عدد الصفحات: 598
...DÉCRET. « Palais de St-Cloud, 27 août 1808. « Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin ; « Sur le rapport de notre ministre de la guerre, avons décrété et décrétons rf qui suit : • ARTICLE 1. « H sera attaché au bataillon... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1867 - عدد الصفحات: 444
...; désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle; « Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Art. Ier. Notre ministre de l'intérieur appellera près de lui les personnes qui méritent... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1867 - عدد الصفحات: 772
...PROTECTEUR DE LA CONFÉFÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc.; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Organisation de l'entretien des digues et du service des ponts et chaussées en Hollande. TITRE... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1867 - عدد الصفحات: 812
...législatif reçoit par un message l'acte émané de SM I'ËMPEHEUR ET Roi dont la teneur suit : « NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, « Vu le message en date du 17 septembre 1808, par lequel le Corps législatif a présenté, pour candidats... | |
 | Charles Picard - 1867 - عدد الصفحات: 648
...DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Note de la page 68. Au Palais impérial do Cambray, le 28 avril 1810. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Titre premier. — Travaux des ponts-et-chaussées... | |
 | 1868
...Protecteur de la confédération du К lii n, Médiateur de la confédération Suisse etc. etc. etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. Il y aura dans les départemens de la Hollande deux académies de l'université impériale.... | |
 | France. Sénat. Bibliothèque - 1868 - عدد الصفحات: 1060
...de l'Institut. Paris, Arthus Bertrand, 1824, 1 in-8. 4146. Couronne poétique de Napoléon le Grand, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, ou Choix de poésies composées en son honneur. Paris, Arthus Bertrand, 1807, 1 in-8. 4147. Napoléon... | |
 | Paschal Grousset - 1869 - عدد الصفحات: 188
...et le 24 décembre on vit inséré dans le Moniteur le décret suivant : « Napoléon, etc., « Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Art. 1er. Le_ comte Frochot est destitué de ses fonctions de conseiller d'État et de préfet... | |
 | Wilhelm Adolf Schmidt - 1870 - عدد الصفحات: 626
...ci-après la note qui précède le n. 395. UNIFORME DES ÉCOLIERS.1 (N. 388) »A Bayoïme le 2 juillet 1808. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie,...Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de la guerre, notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et... | |
 | Wilhelm Adolf Schmidt - 1870 - عدد الصفحات: 552
...ci-après la note qui précède le n. 395. UNIFORME DES ÉCOLIERS. 1 (N. 388) »A Bayo>me le 2 juillet 1808. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie,...Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de la guerre, notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et... | |
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NAPOLÉON, EMPEREU'R DES FRANÇAIS, Roi D*ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I... 
