...nouveau tarif des droits à voirie pour la ville de Pai'is. NAPOLÉON, empereur des Français, roidllals et protecteur de la Confédération du Rhin; Sur le rapport de notre ministre de l'Intérienr; Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: ARTICLE...

...minutes de la secrétairerie d'état. Au Camp impériat de Schœnbrun, le 15 octobre 1809. NAPOLÉOX, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin , Nous avons créé et créons par les présentes dans les bâtimens et dépendances de l'ancienne...

...conféra lo droit d'avoir des aruioiries : « Au camp impérial de Schœnbrunn, lo 17 mai 1809. « NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; * \'u l'avis do notre Conseil du Sceau des Titres, du 11 mars 1809, qui nous a élé présenté par...

...prince temporel, dans les termes suivants: . « En notre camp impérial de Vienne , le 17 mai 1809. » Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; 1 Depuis que Roger II s'était reconnu vassal du saint-siège, le roi de Naples, en qualité de feudatalre...

...l'exécution du règlement du 10 décembre 1806 concernant les juifs. Au Palais des Tuileries, le 17 mars 1808. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du llhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons...

...Wcflcnbitrfl'ö jum 9íí)cíiib«nJ>c. 94. *X\>ril 1«O». Napoléon par la grace de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, avant va et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Paris le 22. Mars 1808 par Mr. Champagny,...

...qui leur avaient été confiées. «NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et tes constitutions de l'État, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. »La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi, nous avons résolu de nommer pour commander...

...cérémonies publiques, civiles et religieuses. Au palais impérial des Tuileries, le 1 1 avril 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE et...LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre grand Chancelier de la Légion d'honneur ; Notre Conseil d'État entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et...

...jour où ; cette lettre avait été écrite: Au quartier impérial de Vallnilolid, le 1 jancier 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin , etc. Considérant qu'un soldat de l'armée française a été assassiné dans le couvent des dominicains...

...MINUTES DE LA SECRËTAIRERIE D'ÉTAT. « Av. Palais impérial des Tuileries, le 27 janvier 1810. « NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE...CONFÉDÉRATION DU RHIN. « Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, notre Conseil d'État entendu s, a Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :...