| Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 672
...d'état. Au palais de Saint-Cloud, le 2j Juin 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇOIS ET Roi D'ITALIE; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. I." La Classe d'histoire et de littérature ancienne de flnstitut est spécialement chargée... | |
| France - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 382
...l'intérieur, Au palais des Tuileries , le 23 Mars 1815. PSAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur Je rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. I ." Sont annullées les ordonnances des ii • mai , i 3 mai, 9 juin et 10 septembre, relatives... | |
| Juan Antonio Llorente - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...royaume de Portugal, le 27 octobre ( 1807. NAPOLÉON, parla grâce de Dieu et par les constitutions , empereur des" Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, ayant vu et examiné le traité réglé et signé à Fontainebleau, le 27 octobre 1807, par le général... | |
| France - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 364
...Collège de France. Au palais des Tuileries, le 6 Avril 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS CC qui suit: ART. I ." L'ordonnance du 2 1 octobre i 8 1 4 , relaiive au remplacement du sieur Canoché... | |
| France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 510
...d'atteindre,désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Notre ministre de l'intérieur appelera près de lui les personnes qui méritent d'être... | |
| France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 776
...ministre secrétaire d'étui, (Signé) HB M ДВЕТ. Au palais impérial des Thuileries, le 17 Mais, 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération do Rhin. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'état entendu, Nous avoua... | |
| Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 738
...d'administration des finances, et en conséquence du système général à établir sur cette matière; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. I. Les droits d'entrée des denrées et marchandises ci -dessous dénommées sont réglés... | |
| Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...dans Berlepsch: Sammlung wichliger Actenslûcke, Gôttingen 1814. 8. p. 2'2.) Sa Majesté Napoléon I. Empereur des français. Roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin d'une part, et Sa Majesté Jérôme Napoléon, premier Roi de Westphalie, Prince français d'autre... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...royal de Milan , le 1 7 décembre 1807. Décret qui déclare en état de blocus les îles britanniques. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, . Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique, en date du 1 1 novembre dernier,... | |
| Pierre Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...WESTPHALIE. ACTE CONSTIUTIONNEL. Du 16 novembre 18o7. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 dit traité de paix de Tilsitt, et établir pour... | |
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