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" NAPOLÉON, EMPEREU'R DES FRANÇAIS, Roi D*ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - ÇáÕÝÍÉ 114
龂 France - 1808
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Histoire et mémoires de l'Institut Royal de France, ÇáãÌáÏ 1

Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 672
...d'état. Au palais de Saint-Cloud, le 2j Juin 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇOIS ET Roi D'ITALIE; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. I." La Classe d'histoire et de littérature ancienne de flnstitut est spécialement chargée...

Bulletin des lois de la République franc̜aise, ÇáãÌáÏ 1;ÇáãÌáÏ 6

France - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 382
...l'intérieur, Au palais des Tuileries , le 23 Mars 1815. PSAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur Je rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. I ." Sont annullées les ordonnances des ii • mai , i 3 mai, 9 juin et 10 septembre, relatives...

Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec ..., ÇáãÌáÏ 2

Juan Antonio Llorente - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...royaume de Portugal, le 27 octobre ( 1807. NAPOLÉON, parla grâce de Dieu et par les constitutions , empereur des" Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, ayant vu et examiné le traité réglé et signé à Fontainebleau, le 27 octobre 1807, par le général...

Bulletin des lois

France - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 364
...Collège de France. Au palais des Tuileries, le 6 Avril 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS CC qui suit: ART. I ." L'ordonnance du 2 1 octobre i 8 1 4 , relaiive au remplacement du sieur Canoché...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 510
...d'atteindre,désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Notre ministre de l'intérieur appelera près de lui les personnes qui méritent d'être...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 776
...ministre secrétaire d'étui, (Signé) HB M ДВЕТ. Au palais impérial des Thuileries, le 17 Mais, 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération do Rhin. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'état entendu, Nous avoua...

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 738
...d'administration des finances, et en conséquence du système général à établir sur cette matière; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. I. Les droits d'entrée des denrées et marchandises ci -dessous dénommées sont réglés...

Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...dans Berlepsch: Sammlung wichliger Actenslûcke, Gôttingen 1814. 8. p. 2'2.) Sa Majesté Napoléon I. Empereur des français. Roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin d'une part, et Sa Majesté Jérôme Napoléon, premier Roi de Westphalie, Prince français d'autre...

Oeuvres de Napoléon Bonaparte, ÇáãÌáÏ 4

Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...royal de Milan , le 1 7 décembre 1807. Décret qui déclare en état de blocus les îles britanniques. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, . Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique, en date du 1 1 novembre dernier,...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., ÇáãÌáÏ 2

Pierre Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...WESTPHALIE. ACTE CONSTIUTIONNEL. Du 16 novembre 18o7. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 dit traité de paix de Tilsitt, et établir pour...




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