...(Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat.) En notre camp impérial de Burgos, le 12 novembre 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1er. — Les ducs de l'Infantado de Hijar3...

...protecteur do la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., « Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : • Art. 1". — La dame Gouy, veuve de M. André Gouy, ancien colonel du 9° régiment de ligne,...

...protecteur do la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., » Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : » Art. l". — La dame Gouy, veuve de M. André Gouy, ancien colonel du 9" régiment de ligne,...

...établissements publics de l'Empire. 20 février 1809. Au palais des Tuileries , le 20 février 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et...confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures , Notre Conseil d'Etat entendu , Nous avons décrété et décrétons ce...

...d'intention et de perfectionnement délivrés pendant le 2e trimestre 1808. A Bayonne, le 17 juillet 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie...confédération du Rhin. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur. Vu l'art. 6 du titre 1er de la loi du 25 avril 1791 ; Vu aussi l'art. 1er de l'arrêté...

...située sur l'emplacement du quai Saint Michel. — .3) Quai du Marché Neuf. Quai d'Orsay. — (11 mars 1808.) Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du lihin, — Sur le rapport du ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui...

...ELEVE DE L'ÉCOLE DE SAINT-CTR MINISTÈRE DE LA GUERRE BUREAU Mf ÉCOLES MILITAIRES ÉCOLE De Saint-Cyr NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, ayant, par son décret du dix de ce i..ois, nommé à une place d'Élève pensioni aire à son École...

...effet les actes solennels dont la teneur est: Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Comme le mariage de notre très cher et très amé...

...d'atteindre, et désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle; Sur le Rapport de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". — Notre Ministre de l'Intérieur appellera près de lui les personnes qui méritent...

...MARET. DECRET DU 16 JANVIER 1808. STATUTS FONDAMENTAUX. Au Palais des Tuileries, le 16 Janvier 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA Confédération du Rhin, Vu la Loi du 24 Germinal an XI, celle du 22 Avril 1806, et spécialement l'article 22 de la même Loi,...