...dénominations et prérogatives qui en « dérivaient, ni aucune des corporations ou déco« rations pour lesquelles on exigeait des preuves « de noblesse,...celle des fonctionnaires publics, dans l'exercice de « leur fonction. » N'est-ce pas la Constitution de l'an VIII qui disait, dans son article 75 : «...

...exigeaient des preuves de noblesse. Aussi je demande que l'article soit rédigé en ces termes : « Ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations...pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse » La seconde observanon porte sur le dernier paragraphe du préambule. Ce paragraphe porte : < La...

...régime féodal, ni justices patrimoniales, niaucuu des titres dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...décorations pour lesquelles on exigeait des preuves île noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que...

...régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucundes titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient; ni aucun ordre de chevalerie ; ni aucune...aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. U n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public....

...régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celles de fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité,...

...régime féodal, ni justice patrimoniale, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. Il n'ya plus ni vénalité...

...titres, dénominations et prerogatives qui eu dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune dos corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de...

...présent décret. ART. 2. — Sont pareillement abolis les ordres de chevalerie, de même que toutes les corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait...ou qui supposaient des distinctions de naissance. ART. 3. — Aucun citoyen Allobroge ne pourra porter, ni faire porter de livrée, ni avoir d'armoiries,...

...présent décret. ART. 2. — Sont pareillement abolis les ordres de chevalerie, de même que toutes les corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait...ou qui supposaient des distinctions de naissance. ART. 3. — Aucun citoyen Allobroge ne pourra porter, ni faire porter de livrée, ni avoir d'armoiries,...

...régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et privilèges qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. La Constitution garantit comme, droits naturels et civils : 1° que tous les citoyens sont admissibles...