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" Messieurs, dit-il, je viens consacrer ici solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure d'être fidèle à la nation et à la loi; d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution... "
Études sur la révolution française: Le conventionnels de l'Eure: Buzot ... - الصفحة 305
بواسطة Jules Nicolas Davy - 1876
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Histoire philosophique de la révolution de France, المجلد 2

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - عدد الصفحات: 460
...à l'assemblée , et y prononça ce discours : « Messieurs , je viens consacrer ici solemnellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel....je jure d'être fidèle à la nation et à la loi , et d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...qu'il a atteint « sa majorité, prêle à la nation, en présence du corps lé« gislatif , le serment d'être fidèle à la nation et à la loi , -. d'employer tout le pouvoir- qui loi est délégué, à mainte— « nir la constitution décrétée par rassemblée nationale cons«...

Dernières années du règne et de la vie de Louis XVI, المجلد 1

François Hue - 1814 - عدد الصفحات: 626
...aperçut, se hâta lui-même de s'asseoir. « Messieurs, dit-il , je viens consacrer ici solen» nellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte » constitutionnel....le » pouvoir qui m'est délégué, à maintenir la consti» tution décrétée par l'Assemblée nationale cons» tituante , et à faire exécuter les...

Dernières années du règne et de la vie de Louis XVI, المجلد 1

François Hue - 1814 - عدد الصفحات: 624
...Messieurs , dit-il , je viens consacrer ici solen» nellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte n constitutionnel. En conséquence, je jure d'être...le » pouvoir qui m'est délégué, à maintenir la constin tution décrétée par l'Assemblée nationale cons» tituante, et à faire exécuter les lois....

Précis historique de la révolution française, المجلد 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...qu'il aura atteint sa majorité , prêtera à la nation, en présence du corpslégislatif, le serment d'être fidèle à la nation et à la loi\ d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué à maintenir la constitution décrétée par f assemblée nationale constituante...

1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 474
...donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure [l'Assemblée s'assied; le roi reste debout} d'être fidèle à la nation et à la loi; d'employer...nationale constituante , et à faire exécuter les lois. [Applaudissemens. Le roi s'assied; l'Assemblée reste assise. ) Puiste cette grande et mémorable époque...

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...qu'il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation, en présence du corps législatif, le serment d'être fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué à maintenir la constitution décrétée par rassemblée nationale constituante,...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...atteint sa majorité , prêtera à la nation , en présence du corps législatif, le serment d'eire fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir rjui lui est délégué à maintenir la Constitution décrétée par l' Assemblée nationale consti--...

Histoire de la révolution de France, المجلد 1

Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1820 - عدد الصفحات: 400
...septembre. Louis XVI y prononça ce discours : « Messieurs , je viens consacrer ici solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel....je jure d'être fidèle à la nation et à la loi , et d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., المجلد 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...Assemblée nationale pour l'acceptation de la Constitution. MESSIEURS, Je viens consacrer ici solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel....nationale constituante, et à faire exécuter les lois. Puisse cette grande et mémorable époque être celle du rétablissement de la paix, de l'union, et...




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