 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - عدد الصفحات: 624
...par sa majesté le roi de Saxe (i) , sous le titre de duché de Varsovie. III. La ville de Dantzick , avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance , sous la protection des rois de Prusse et de Saxe. IV. Les ducs de Saxe-Cobourg , d'Oldemboui'g et de Meklembourg seront... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1820 - عدد الصفحات: 384
...Prusse cédait au roi de Saxe, duc de Varsovie, le cercle de Corbus , dans la Basse-Lusace. Dantzick , avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, était rétablie dans sou indépendance ; elle devait se gouverner par ses propres lois , sous la protection... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 508
...souveraineté au roi de Saxe , et formaient en partie te grand duché de Varsovie.) — La ville de Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...indépendance , sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe , et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle... | |
 | Germany statutes - 1822 - عدد الصفحات: 606
...russes actuelles, sera réuni à perpétuité à l'empire de Russie. Art. XIX. La ville de Danzicl» avec un territoire de deux lieues de rayon autour...indépendance , sous la protection de SM le Roi de Prusse et de SM le Roidé Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - عدد الصفحات: 474
...russes actuelles, sera réuui , à perpétuité , à l'empire de Russie. XIX. La ville de Dantzick , avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance, sous la protection de sa majesté le roi de Prusse et <îe sa majesté le roi de Saxe , et gouvernée par les lois qui la... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1826 - عدد الصفحات: 556
...de ce duché, se concilient avec la tranquillité des États voisins. Art. 6. La ville de Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et go avernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1826 - عدد الصفحات: 536
...de ce duché, se concilient avec la tranquillité des États voisins. Art. 6. La ville de Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouVernée par les lois qui la régissaient. à l'époque où elle... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...peuple« de ce duché , se concilient avec la tranquillité des Mali voisins. 6. La ville de Danlzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera ré'abliedans son indépendance, sous la protection de sa majes'é le roi de Prusse el de si majesté... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - عدد الصفحات: 792
...des constitutions qui, en as- ' surant les libertés et les privilèges des peuples de ce , duché, se concilient avec la tranquillité des états voisins....ART. VI. La, ville' de Dantzig avec un territoire Dantzig de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...les privilèges def^uples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des Etats voisins. ,6. La ville de Dantzig , avec un territoire de deux lieues...rétablie dans son indépendance, sous la protection de sa majesté le roi de Prusse et de sa majesté le roi de Saxe ; et gouvernée par les lois qui la régissaient... | |
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La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque... 
