 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - عدد الصفحات: 636
...course est et demeure abolie ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de 1856 guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi...gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent h porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - عدد الصفحات: 516
...clandestine faite au commerce ennemi et neutre. Déclaration du congrès de Paris du 16 avril 1856 § 4: Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. PROHIBITION DU COMMERCE DE CONTREBANDE. § 157 b. C'est un devoir général pour les peuples restés... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - عدد الصفحات: 516
...clandestine faite au commerce ennemi et neutre. Déclaration du congrès de Paris du 16 avril 1856 § 4: Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. PROHIBITION DU COMMERCE DE CONTREBANDE. § 157 b> C'est un devoir général pour les peuples restés... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - عدد الصفحات: 580
...neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4o Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes... | |
 | Adolf Soetbeer - 1855 - عدد الصفحات: 444
...sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent èlre effectifs, c'est- à -dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Après avoir pris les ordres du roi, mon auguste Souverain, j'ai l'honneur de donner acte à V. Exe.... | |
 | 1857 - عدد الصفحات: 492
...de guerre ; c'est enfin la clause portant que les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire bloqué. Telle est la destinée du droit des gens. Il s'est formé peu à peu et l'on pourraitxlire... | |
 | Louis Pouget - 1858 - عدد الصفحات: 588
...guerre; a 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrehande de guerre, n'es' pas gaisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Ces auteurs nous semblent déplacer la question. En effet, lorsqu'une capture est faite, un Conseil... | |
 | Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - عدد الصفحات: 562
...plénipotentiaires, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « ... 4' Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Déclaration du 16 avril 18A6, annexée au traité du 30 macs précédent. V. Moniteur du 29 avril... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - عدد الصفحات: 484
...déclaration est une annexe du traité, et doit être considérée comme en faisant partie, proclame que : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Elle condamne donc tous les blocus fictifs, et notamment le blocus per notificationem. Mais si le... | |
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La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les... 
