...'sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. « Art. 2. Le but de toute association est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme : ces droits sont la liberté, la sûreté, la propriété, et la résistance à l'oppression. « Art. 3. Le principe de toute souveraineté...

...sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. « Art. 2. Le but de toute association est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme : ces droits sont la liberté, la sûreté, la propriété, et la résistance à l'oppression. « Art. 5. Le principe de toute souveraineté...

...naturels présidant à l'organisation des hommes en société. Selon l'article 2 de la Déclaration, « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de i homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression....

...droits. . . ." Article 2 states that "les . . . droits naturels et imprescriptibles de l'homme . . . sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression." Plusieurs associations ont été fondées pour défendre les droits de l'homme et combattre le racisme;...

...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article II - Le but de toute association politique est la...propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Article III - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps,...

...Liberty and the pursuit of Happiness.' 2. 'Les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits. ...Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de 1'homme. Ces droits sont la liberte, la propriete, la surete et la resistance a I' oppression.' 3....

...jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, 2 Bde., 1994. 185 Art. 2 lautet wörtlich: „Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et impresctiptibles de l'homme. Ces droits sont la liberte, la propriete, la sürete et la resistance...

...droits de l 'homme qui dit que les hommes naissent libres et égaux en droit et que les droits naturels sont la liberté, la propriété la sûreté et la résistance à l'oppression, si donc comme vous ne pouvez le nier vous avez juré nous sommes dans nos droits et vous devez vous...

...constitutionnelle aux deux articles par lesquels celle-ci consacre le droit à la sûreté : l'article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la. sûreté et la résistance à l'oppression » et l'article 7, aux termes duquel nul ne peut être détenu que dans les formes prescrites par la...

...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 2. - Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. (Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen.) Comment, à l'appel de ces mots, ne pas vibrer...