 Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent...  Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ... - الصفحة 43بواسطة Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - عدد الصفحات: 924عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1854 - عدد الصفحات: 912
...au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerna, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - عدد الصفحات: 522
...au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre grandjuge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. 8°.... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - عدد الصفحات: 560
...autorités administratives, à tous les archevêques et évêques de notre empire, au grand-maître et aux directeurs des séminaires et autres écoles...dans leurs registres, les observent et les fassent observer, etc. » DÉCLARATION des évêques de France, du 3 avril 1826. « Depuis longtemps la religion... | |
 | Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 594
...au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller 1 exécution.... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - عدد الصفحات: 668
...évéques do notre empire , au grand-maître et aux académies de notre université impériale, cl aux directeurs des séminaires et autres écoles de'...dans leurs registres , les observent et les fassent observer, etc. » DÉCLARATION de* évéques de France , du 3 <n->-il 1826. « Depuis longtemps la... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - عدد الصفحات: 1282
...aa Bulletin des Lois , soient adressées aux coure f aui trlbunaoi et aux utoritéi administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer. Les miimlree, chacun en ce qui le concerne, »ont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - عدد الصفحات: 536
...au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - عدد الصفحات: 532
...au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Philippe de Saint-Albin, Armand Durantin - 1864 - عدد الصفحات: 278
...au Btdletin de.? Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 848
...au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, on L% grand juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. » Art. 141. « Les expéditions... | |
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